L'adresse indiqué sur le Pv est celle de la route sur laquelle je m'engageais et pas celle de la rue du stop.
De meme la signature de l'agent n'apparait pas sur le pv.
Est-ce un vice de forme pouvant entrainer l'annulation du pV?
2007-01-13 00:14:39 · 10 réponses · demandé par matfi 2 dans Actualités et événements ➔ Événements
Si ce n'est pas exact, tu as sur ton PV un moyen de contester !
2007-01-13 03:14:33 · answer #1 · answered by titeuf 3 · 0⤊ 1⤋
Il suffit simplement d'avoir les relations adéquates,bien qu'on nous dise le contraire.En France comme ailleur d'ailleur,tout se monnaie.
2007-01-13 02:37:57 · answer #2 · answered by arc et flèche 3 · 0⤊ 0⤋
Il n'y a pas si longtemps j'ai eu l'amabilité d'un PV pour mauvais stationnement. Mais ayant remarqué que l'immatriculation ma voiture avait été oubliée sur le petit papier vert, je me suis empressé d'écrire à l'adresse indiquer. J'ai bien pris soin de donner à mon courrier un ton de sollicitude sans marquer aucune exigence ou contestation plus ou moins violente. J'ai toujours su que devant n'importe quelle administration il fallait se montre humble pour obtenir des résultats !
1 mois et demi plus tard j'ai reçu un courrier signé d'un commissaire de police (mazette !) M’indiquant qu'à titre tout à fait "exceptionnel" ma demande était accordée pour vice de forme et le PV annulé. Chouette !
1 mois plus tard je reçois une relance pour ce PV ! Je réponds en joignant une copie du courrier du commissaire de police et depuis plus d'un an pas de nouvelle ...
Que l'administration et la force soient avec toi !!
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2007-01-13 01:03:51 · answer #3 · answered by Calineur 6 · 0⤊ 0⤋
Si tu as signé le PV qui t'as été remis ta signature vaut reconnaissance et validité du PV, dans ces conditions ta contestation n'a guère de chance d'aboutir . Si en revanche , tu n'as pas signé le PV , l'ensemble des conditions de validité d'un PV doivent alors être réunies . A défaut de l'une de ces conditions , tu peux contester auprès du parquet et voir le PV ainsi classé sans suite ou annulé par le tribunal saisi au bénéfice du doute.
2007-01-13 00:35:07 · answer #4 · answered by barbu 3 · 0⤊ 0⤋
Faut bien écrire;
2007-01-13 00:34:53 · answer #5 · answered by le coq 7 · 0⤊ 0⤋
non je ne crois pas, il n'y a pas de signature de policier a mettre sur une amende à part la tienne je crois, si tu as mis que tu ne contestais pas l'infraction et que tu as signé c'est pas la peine de chercher plus loin !
2007-01-13 00:33:05 · answer #6 · answered by Grognon 6 · 0⤊ 0⤋
Tu peux peut être le faire annuler (j'ai essayé de toruver les conditions de validité d'u procès verbal mais j'ai pas trouvé) mais ça n'effacera pas ta contravention. Parce qu'une contravention ça peut se prouver par témoignage. Et même si tu fais annuler le PV (déjà il faut en vouloir parce que ça implique quand même une action en justice qui est à mon avis assez longue) les policiers ou gendarmes pourront toujours témoigner ou trouver des témoins...
2007-01-13 00:23:14 · answer #7 · answered by Aenima 5 · 0⤊ 0⤋
il faut payer et ennsuite attenter un recours
2007-01-13 00:22:24 · answer #8 · answered by Hades et Persephone 7 · 0⤊ 0⤋
oui,apparement pour le 2è point
2007-01-13 00:19:26 · answer #9 · answered by roman 7 · 0⤊ 0⤋
D'après ce que je sais, il faut d'abord payer le PV, et ensuite le faire contester.
2007-01-13 00:18:40 · answer #10 · answered by Dryss 6 · 0⤊ 1⤋