A coté de ma propriété se trouve un terrain abandonné. Malgré de nombreuses recherches au archives. Je n'ai pu remonté assez loin pour trouver un propriétaire voila prés de 20 ans qu'il est abandonné et cré des nuisances. En effet il est le nid de nombreux serpents l'été. J'aimerai pouvoir acheter ce terrain mais je ne sait pas quoi faire?
2007-01-12 06:27:27 · 5 réponses · demandé par téte d'ampoule 1 dans Maison et jardin ➔ Maison et Jardin - Divers
il faut aller à la mairie et expliquer ton cas .La mairie a le droit de préemption , je crois mais d'abord ils mettent des annonces pour rechercher le proprio et au bout d'1 laps de temps que je ne connais plus (il y a aussi un affichage en mairie ) si aucun proprio ne s'est présenté , tu peux l'acheter.Mais je sais que çà dure longtemps.
2007-01-12 06:34:36 · answer #1 · answered by ISIS 25 5 · 0⤊ 0⤋
Pour savoir si le propriétaire est connu de l'Administration, il faut demander au Service du Cadastre.
Ce service est chargé, entre autre, du recouvrement de l'impot foncier.
Si il est inconnu, voir un conseiller juridique pour les démarches à entreprendre, après avoir consulté les services municipaux.
2007-01-14 02:23:30 · answer #2 · answered by suntzu93270 6 · 0⤊ 0⤋
La mairie devrait pouvoir te renseigner, au piré il y a le cadastre (voir avec le centre des impôts).
2007-01-12 08:50:08 · answer #3 · answered by Patounet 7 · 0⤊ 0⤋
au cadastre de ta mairie ,il y a forcement ta parcelle et obligatoirement celle qui jouxte ton terrain , avec ça tu dois trouver et la mairie doit ou devrait,trouver le proprio !
2007-01-12 08:12:57 · answer #4 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
Normalement s'il n'ya pas de proprio,le terrain revient à la commune.Vas voir à la mairie,c'est eux qui doivent faire les recherches et te dire si oui ou non il appartient à quelqu'un.Et après,ils pourront te le vendre.
2007-01-12 06:42:34 · answer #5 · answered by angelicious 3 · 0⤊ 0⤋