2007-01-12 03:28:45 · 3 réponses · demandé par slim shady 1 dans Actualités et événements ➔ Actualité et événements - Divers
En France, sous la V° République, c'est l'article 49 al. 2 de la Constitution qui met en place ce mécanisme. La motion de censure doit être présentée par un dixième au moins des députés et n'est adoptée qu'à la majorité de l'Assemblée nationale. Jusqu'à présent une seule motion de censure a été adoptée le 5 octobre 1962 renversant le premier gouvernement Pompidou à la suite de la décision du Général de Gaulle d'instituer par la voie du referendum de l'article 11 de la Constitution l'élection du Président de la République au suffrage universel direct. Suite à cette censure, l'Assemblée nationale fut dissoute
2007-01-12 03:32:29 · answer #1 · answered by Anonymous · 1⤊ 0⤋
L'election du président au Suffrage Universel
2007-01-18 03:30:22 · answer #2 · answered by Annulation en cours 7 · 0⤊ 0⤋
la france aurait pu etre une super puissance peut etre ?
2007-01-17 20:45:24 · answer #3 · answered by R6 6 · 0⤊ 0⤋