Or, selon les chiffres officiels, il faudrait que 40% des logements en construtions soit désormais transformé en logement sociaux (en raison de l'etat actuel des choses).
Comment faire alors, car les communes n'auront ni les moyens de payer la taxe, ni les moyens de creer ces logements.
Cela ne va t'il pas poser des problèmes ?
(j'ai l'impression que Royal applique une politique des "méchants seront taxés".
2007-01-12 02:54:17 · 17 réponses · demandé par Anonymous dans Politique et gouvernement ➔ Élections
SOCIETE CIVILE LA SAPINIERE
RCS Paris D 377 552 955
Renseignements juridiques
Siège social
28 Avenue Duquesne
75007 PARIS 07
SIRET
37755295500025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
914.694,01 EURO
Code activité
702C - Location d'autres biens immobiliers
Immatriculation
04-04-1990
Nationalité
France
Dirigeant(s)
Gérant
M. HOLLANDE Francois
Gérant
Mme ROYAL Marie-Segolene
Dépôt légal
24-01-2000
Immatriculation suite à transfert
24-01-2000
Changement de dénomination sociale
24-01-2000
Acte sous seing privé
24-01-2000
PV d'Assemblée
24-01-2000
Statuts mis à jour
"Parmi ceux qui défendent farouchement l'ISF, certains n'hésitent pas, pour s'en affranchir, à monter une SCI dans laquelle ils logent leur appartement de Boulogne, leur hôtel particulier situé dans le 7ème à Paris, la propriété de Mougins et la maison de Melle....
Socialiste oui ! mais surtout avec l'argent des autres ! "
Vérifié sur le site « société.com »
N° de Siren : 37755295500025
SCI LA SAPINIERE au capital de 914 694 EUR
Propriétaire : F. Hollande et M.S. Royale
Ah, qu'il est bon d'être socialiste... ! ! !
Moi aussi, je veux être socialiste ! ! !
A divulguer et diffuser.... sans ménagement !
avec tout ca les SDF pourraient etre logés
2007-01-12 05:16:55 · answer #1 · answered by meryx 1 · 2⤊ 3⤋
Pourquoi dis-tu "taxe", alors qu'il s'agit d'une amende ?
La loi ordonne aux communes de créer des logements sociaux. Si elle ne le font pas elles sont hors la loi, donc elle payent une amende.
Quand Sarko récolte des millions d'euros grâce à ses radars, tu dis qu'il "taxe" les automobilistes ?
Qu'en pense Pimprenelle ?
2007-01-12 11:05:22 · answer #2 · answered by TopKapi 5 · 5⤊ 1⤋
N'est ce t il pas deja la loi ?
Ne fera t elle pas que de vouloir la faire appliquer ?
2007-01-12 11:04:32 · answer #3 · answered by Toto Rigolo 1 · 4⤊ 2⤋
Et elle a raison.
Pourquoi seuls les communes les moins favorisées devraient supporter le coût des logements sociaux.
Si les communes les plus privilégiées ne veulent ou ne peuvent pas construire, il est normal qu'elles soient taxées et participent ainsi à l'effort social.
Cette taxe devrait être même augmentée en fonction de la richesse de la commune.
Si tous appliquaient la loi, il y aurait pas de problèmes de travailleurs SDF, ce qui est inadmissible pour un pays comme la France.
2007-01-12 11:08:24 · answer #4 · answered by mash_1 3 · 3⤊ 2⤋
Elle a surtout pour principe de considérer que la loi doit être respectée.
Quand certains maires (en général UDF, UMP) refusent de créer les logements sociaux nécessaires (suite à la loi des 20% qui a été portée par Chirac) sous prétexte que leur population refusait de voir des "pauvres" s'intaller dans leurs belles communes, on ne peut pas reprocher à quiconque de leur mettre le couteau sous la gorge.
Avec cette mentalité, les communes aux familles modestes dépensent le peu d'argent qu'elles ont pour créer des HLM, et celles abritant les familles riches (Neuilly, quand tu nous tiens) et qui donc peuvent récupérer beaucoup d'argent refusent de faire les investissements prévus par la loi.
Et encore Ségolène est presque gentille. On pourrait même demander à ce que les maires de ces communes soient jugés pour non-respect de la loi et démis de leurs fonctions... Ca les feraient peut-être bouger un peu.
2007-01-12 11:06:51 · answer #5 · answered by Guylain D 3 · 3⤊ 2⤋
c'est comme la loi Besson pour l accueuil des gens du voyage
il y a des communes qui n en ont jamais construits ni aug,enté le quota Neuilly par exemple
ce serait déjà bien de supprimer tous les décrets qui contournent ces lois et de les faire appliquer sur le terrain
Non les citoyens ne seront pas plus imposés ou taxés par le non respect des lois de leurs élus
mais moins d aides de l Etat pour leur projets communaux
et hallucinations pharaoniques
un peu de sobriété à la joie de tous
et aussi une cure d ammaigrissement
du côté des promesses électorales
je comprends pas si le cadre de vie est sympa et beau et cossy
pourquoi ne pas vouloir partager l espace
2007-01-12 11:06:31 · answer #6 · answered by Anonymous · 2⤊ 1⤋
Bravo, pour une fois j'applaudis à deux mains..
En fait il faudrait construire 3 millions de logements sociaux (vraiment sociaux pas des baraques à 300/400 000 euros que seuls les bourges peuvent s'offrir) en 10 ans pour règler le problème des sans-logis/mal logés...
Donc il faudrait un programme de grands travaux programmé sur deux quinquennats pour résoudre vraiment le problème du logement en France.
2007-01-12 11:04:22 · answer #7 · answered by Anonymous · 2⤊ 1⤋
Dura Lex, Sed Lex. La Loi est dure mais c'est la Loi.
Loi SRU (n°2000-1208 du 13 décembre 2000)
Celle-ci impose ce minimum de 20% de logement sociaux dans chaque commune.
Certaines d'entre elles ne respectent pas ce quota. dans la quasi totalité des cas, il s'agit de communes plutôt "à droite". Ellles trouvent toujours de bonnes raisons pour s'en exonérer (difficulté de trouver du foncier).
Beaucoup de maires de communes riches préférent payer l’amende plutôt que d’entamer l’effort nécessaire à la création de logements sociaux en conséquence.
Au total, si les 742 communes aujourd’hui concernées respectaient la loi leur imposant 20% de logement social sur leur territoire, il serait possible de loger 830.000 personnes grâce à 360.000 logements supplémentaires soit le tiers des besoins actuels.
C’est bien dire que la loi n’est pas respectée et que, si elle l’était, la situation serait un peu moins mauvaise. C’est dire aussi que le problème ne serait pas totalement résolu pour autant.
Il ne faut pas oublier aussi qu'il y a beaucoup de familles qui occupent des logements sociaux ou intermédiaires et qui n'y ont pas (ou plus) droit.
En tout cas, s'il y avait un peu plus de logements sociaux dans les communes riches et donc plus de mixité sociale, les élites (ou pseudo élites) qui y habitent (décideurs et élus politiques notamment) découvreraient les réalités et les difficultés de la vie quotidienne dans les quartiers difficiles.
SARKOZYà Neuilly et ROYAL à Boulogne (après avoir longtemps habité à Paris 7 ème près des Invalides) ne sont pas très crédibles pour parler du Peuple et pour prétendre résoudre les problèmes des Français les plus modestes et des classes moyennes en voie de paupérisation.
Cordialement.
2007-01-12 11:14:00 · answer #8 · answered by CATON l'ancien 5 · 1⤊ 1⤋
Mais comment tu peut critiquer un truc comme ça et tu dit que : Comment faire alors, car les communes n'auront ni les moyens de payer la taxe, ni les moyens de créer ces logements.
mais je sais pas si t'es au courant si ils l'avaient fait depuis le début ben il y aurais les 20% de logement mais comme il préfère payer les amendes plutôt que les 20%..........
donc elle ou un autre partie il faut le faire point barre.
PS : rappelle moi de qui est cette loi juste comme ça?
André ne remercie pas sego et ne félicite pas sarko la loi est de droite ha lala......
2007-01-12 11:05:01 · answer #9 · answered by Fab 4 · 3⤊ 3⤋
Bon, restons calmes, ce ne sont que les paroles d'une socialiste en campagne qui est prête à dire n'importe quoi pour récolter des voix. C'est à mon avis pour la plupart des communes , financièrement irréalisable et beaucoup de maires ne souhaitent pas perdre leur siège à la mairie lors de prochaines élections.
De toute façon les promesses des politiques, et les socialistes ne déparent pas dans ce domaine, ne sont que des paroles en l'air.
En plus pratiquement tous les habitants des communes concernées seront taxés. C'est ça le social à la mode socialiste.
On donne l'impression de s'occuper des plus démunis, on taxe les français, dits français moyens, et je suppose que ceux que vous appelez les méchants sont les riches, eux s'en sortiront bien comme d'habitude.
Combien de promesses faites par les socialistes seront réalisées à la fin de leur mandat ????On en a déjà eu un aperçu.
2007-01-12 12:09:00 · answer #10 · answered by chacha 6 · 1⤊ 2⤋