Il s’agit de la possibilité donnée au juge pénal (tribunal correctionnel ou Cour d’assises) de condamner les étrangers reconnus coupables, à une peine d’amende, d’emprisonnement ou de réclusion pour l’infraction commise mais aussi à la peine d’interdiction du territoire (ITF) temporaire ou définitive réservée aux seuls étrangers.
La double peine a été rétroactive dans bon nombre de cas également...
2007-01-11 20:51:07 · 17 réponses · demandé par Kristolikid 4 dans Politique et gouvernement ➔ Immigration
ben si un jour mes enfants ou ma femme ou meme moi je me fais agresser par un étranger illégal je présume que je serai pour , et si un jour je suis copain avec un étranger illégal et qu'il fait une connerie je présume que je serai contre alors je peux pas juger , mais un peu plus pour quand meme si tu es en situation illégal ou en demande de papier tu fais pas le con quand meme non ?
2007-01-11 20:57:37 · answer #1 · answered by Anonymous · 4⤊ 3⤋
Je suis pour l'application de la double peine. N. Sarkozy a eu tort de la supprimer. Si la France accueille des étrangers sur son territoire, elle est en droit d'exiger un comportement exemplaire de leur part. Il est injuste d'autoriser des étrangers délinquants à demeurer en France, en refusant le droit d'y séjourner à des gens qui souhaitent travailler et s'intégrer.
2007-01-12 04:57:21 · answer #2 · answered by ViveLaFrance 3 · 10⤊ 2⤋
que du bien,si elle était vraiment appliquée!
2007-01-12 05:07:46 · answer #3 · answered by lap1tac1 5 · 5⤊ 0⤋
A renouveller voir ajouter le banissement pour tous ceux qui ne respectent pas les lois françaises !!!
2007-01-12 04:59:05 · answer #4 · answered by Anonymous · 5⤊ 0⤋
Je pense que Sarkosi a supprime cette double peine qui n'est en réalité qu'une mesure normale d'expulsion d'un indésirable. Comparer cette mesure avec le traitement réserve a un délinquant Français est absurde , on ne peut pas expulser un Français de chez lui ou alors il faudrait une loi permettant la déchéances de nationalité. Par contre un pays est en droit de choisir les gens qu'il désire accueillir . Tout comme toi ,tu es libre de choisir les gens que tu désires faire entrer dans ta maison. De plus je considère que ces gens qui prennent la place d'étrangers qui voudraient vivre et travailler honnêtement sur notre territoire, par leurs comportements entretiennent le sentiment de rejet que l'on constate dans la société Française, et participent donc a la montée du racisme. Il est urgent de les renvoyer chez eux
2007-01-12 05:13:57 · answer #5 · answered by Protagoras pour rire avec vous 7 · 4⤊ 0⤋
Et les doubles victimes?
2007-01-12 04:55:48 · answer #6 · answered by le coq 7 · 7⤊ 3⤋
Ce n'est pas une double peine, car la dexième c'est une pénalité civile. Et cela existe un peu partout dans le monde.
2007-01-12 05:20:30 · answer #7 · answered by Anonymous · 3⤊ 0⤋
En tant qu'étranger, le coupable commet un double délit : le non-respect de la loi du pays d'accueil additionné au non-respect de ce même pays, auquel ils doivent justement grande gratitude pour y avoir été reçus !
Cette mesure de double peine est pratiquée dans d'autres pays. Pourquoi en France a-t'elle été supprimée ??? Laxisme, quand tu nous tiens !
2007-01-12 05:18:43 · answer #8 · answered by Anthéa 7 · 3⤊ 0⤋
l'ITF n'est pas une peine au sens juridique
donc la double peine n'existe pas - CQFD
2007-01-12 04:57:14 · answer #9 · answered by domfarcis 3 · 5⤊ 2⤋
Quelle est ta solution ?
On les renvoie directement dans leur pays sans qu'ils soient condamnés pour leur crime ou délit ?
-ce qui parait très injuste.
Ils font leur petit séjour en prison et ensuite on légalise leur situation pour les récompenser ?
-ce qui va donner des idées à tous ceux qui veulent des "papiers".
Autre question : qu'arrive-t-il à un Français qui commet un crime ou délit à l'étranger ?
2007-01-12 05:05:54 · answer #10 · answered by mémé léone 7 · 3⤊ 1⤋
Oui pas evident !
Et que penses tu de la multi peines pour automobilistes : tu vas trop vite sur autoroute genre 162 km/h on te retire 4 points puis une amende, puis un retrait de permis d un mois. tu te fais choper pour d autres choses, perds tes points et la on te supprime le permis : c est pas une double peine mais une triple, quadruple ... peine
Bon je sais c est pas aussi grav que ta question.
Mais au fait dans ta question, la personne est étrangère ? Donc on peut interdire son territoire a un fauteur de trouble ?
2007-01-12 05:02:58 · answer #11 · answered by sylvain_etir 2 · 3⤊ 1⤋