L'Etat rembourse 50 % des dépenses retracées dans le compte de campagne des candidats ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés, et seulement 1/20ème pour les autres (dans la limite du plafond des dépenses) : soit jusqu'à 7 millions d'euros pour les candidats du premier tour et 10 millions pour ceux du second tour.
Pour la Commission chargée d'examiner les comptes de campagne et de fixer le montant du remboursement forfaitaire, toute la difficulté consiste donc à déterminer le montant exact des dépenses entrant dans le cadre de la campagne présidentielle...
Mise en place le 19 juin 1990, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) sera chargée pour la 1ère fois de l'examen des comptes de la campagne présidentielle en 2007.
Jusqu'en avril 2006, c'était le Conseil Constitutionnel qui assurait cette tâche. La commission, présidée par François Logerot, est composée de 9 membres issus du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes et de la Cour de Cassation
2007-01-11 08:59:22
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answer #1
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answered by l'égaré 4
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le parti socialiste avec les fonds donnés au parti
la liberté a un prix
je fais une reponse honnete a une question malveillante
2007-01-11 08:56:55
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answer #2
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answered by Anonymous
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D'abord le parti socialiste pour faire bien comme le prétendent certains gogos puis après le contribuable bien sûr dans le cadre des frais de campagne. Mais certains prétendront qu'elle aurait pu dépenser son budget en faisant le tour des régions françaises, cela serait revenu au même mais moins médiatisé. Mais comme disait Confusius, "ne dépense pas l'argent des autres sans penser un instant au mal qu'ils ont eu pour le gagner".
2007-01-11 09:15:08
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answer #3
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answered by Anonymous
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comme cette personne n'est pas au gouvernement , je suppose que c'est le parti socialiste qui paye.
2007-01-11 08:58:34
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answer #4
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answered by ? 7
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Normalement Jusqu'a maintenant,c'est vous si vous êtes membre du PS,si la candidate passe les 5% ce sera tous les français.Pour la Chine l'agence de voyage était le PC chinois.
Quand a savoir combien ça côute,le seul a vraiment le savoir c'est Jean Pierre Pernaud.
2007-01-11 08:56:47
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answer #5
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answered by Anonymous
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Au moins ce n'est pas le ministère de l'Intérieur!
2007-01-11 08:52:53
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answer #6
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answered by -O- 7
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En tout cas, ce n'est pas le contribuable, comme pour M. Sarkozy.
2007-01-11 08:55:01
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answer #7
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answered by PhilouD 4
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Tant que ce n'est pas le contribuable.......
2007-01-11 08:51:45
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answer #8
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answered by Langue de vipère 3
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si c'est le PS qui paie c'est donc le contribuable qui paie, où alors certain ici avouent qu'il y a financement occulte...
2007-01-11 09:08:24
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answer #9
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answered by Anonymous
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Les frais de s.Royal sont payés en partie par le PS depuis qu'elle en est la représentante désignée et en partie par son association "désir d'avenir", qui la financait surtout avant qu'elle ne soit désignée candidate du PS.
En règle générale tous ceux qui se présentent aux elections présidentielles crééent une association pour se financer; pour soi disant "plus de transparence" dans les comptes de leur campagne.
En clair, les magouilles doivent etre plus discrètes.^^
2007-01-11 09:06:09
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answer #10
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answered by just one fix 1
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