Le patrimoine n'est révélé quand cas d'élection.
"Outre le financement des partis politiques et des campagnes électorales, un des objectifs du législateur en 1988 était aussi d'assurer la transparence du patrimoine des élus, de manière à pouvoir vérifier qu'ils ne profitent pas de leurs fonctions électives pour s'enrichir indûment."
À cet effet, il a été institué une obligation de déclaration de patrimoine, déposée en début puis en fin de mandat. Le contrôle des déclarations de patrimoine incombe à la Commission pour la transparence financière de la vie politique, composée de hauts magistrats."
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En application de ces dispositions, chaque candidat doit remettre au Conseil constitutionnel, avant la fixation par celui-ci de la liste des candidats :
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"Une déclaration de patrimoine sous pli scellé qui ne sera ouverte qu'en cas d'élection (et, dans le cas inverse, retournée à l'intéressé). Cette déclaration doit être conforme aux prescriptions de l'article LO 135-1 du code électoral et pourra s'inspirer du modèle établi par la commission de la transparence financière de la vie politique."
Pour tout les petits curieux déblatérant sur le patrimoine de Royale, votez donc pour elle, vous serez fixés!!
2007-01-11 08:40:31
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answer #1
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answered by coolmao 4
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Publiés dans le J.O. tout comme les comptes de campagne. Encore fautil savoir lire.
2007-01-11 16:33:24
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answer #2
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answered by myriam 2
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cela pourrait terriblement gener la gauche caviar
2007-01-11 18:04:58
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answer #3
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answered by michel d 1
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Il est normal de connaître le patrimoine de chaque candidat mais il searit aussi intéressant de connaître l'origine de ce patrimoine.On aurait certainement des surprises......on pourrait se faire une meilleure idée de leur ..... sincérité.
2007-01-11 17:44:58
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answer #4
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answered by Anonymous
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Les Patries Moines, Quels patries moines, ah oui Opus Dei et beton Laffarge reunis...
2007-01-11 16:39:54
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answer #5
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answered by Anonymous
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ces données sont publiques et publiées.
Pour preuve : http://www.quid.fr/2003/92_01.htm
2007-01-11 16:38:01
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answer #6
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answered by Anonymous
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Oui bien sûr.
Quoi que ? Ce qui semble le plus évident cache parfois des pièges, exemple beaucoup de français ne comprennent pas l'importance de bien payer les députés (Pour que les plus pauvres ne soient pas désavantagés vis à vis des plus riches) Maintenant on pourrait faire un barème dégressif puisqu'en France on adore tout compliquer.
La déclaration de patrimoine n'est-elle pas faite pour vérifier s'ils ne se sont pas trop enrichis durant leur mandat ? Il faudrait qu'il y en ait une à leur départ avec justificatifs pour les grosses sommes. hé ! hé ! hé ! ;-)
2007-01-11 16:37:59
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answer #7
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answered by Charly 01 7
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Le patrimoine est normalement porté à la connaissance des français, mais je ne sais plus si c'est pour tous les candidats du 1er tour, ou uniquement pour les 2 du 2ème tour.
2007-01-11 16:33:00
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answer #8
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answered by leo 3
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La transparence n'est malheureusement pas une qualité de ce pays !!! Pourtant ce serait bien que les patrimoines de nos dirigeants soient connus. On se rendrait une fois de plus compte qu'ils sont bien loin de nos réalités.
Je sais pas où le quid tire ces chiffres mais pour mamère un appartement de 109m2 à Paris pour 250 000 EUR j'achète de suite !!!!
2007-01-11 16:38:31
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answer #9
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answered by milan_ac 2
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Non parce qu'en realité ca les regarde et on s'en fous.
Ils doivent faire cette declaration lors de la prise des fonctions de president et lors de la fin du mandat. Ceci afin de determiner si ils ne se sont pas enrichit illegalement durant le mandat de president....
2007-01-11 16:34:11
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answer #10
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answered by Anonymous
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