jurudique, le sursis est par rapport à similaire ou tout?

Question

sursis, précisions

en matière juridique, le mot sursis definit quoi, acte similaire ou bien l'ensemble des actes....

Answer 1

Hello! Révisions pour examen n'est-ce pas ? ;D

Le sursis c'est la suspension de l'éxécution d'une peine. Ce sursis peut être annulé, si la personne qui possède le sursis commet une infraction ou un délit lors de cette période et qu'elle est condamné à une nouvelle peine sans sursis. Sinon le sursis perd ses effets après 5 ans.
Il faut aussi savoir qu'une personne en sursis peut être "mise à l'épreuve":
Au cours du délai d'épreuve, la condamnation pour une nouvelle infraction ou un manquement aux mesures de contrôle et aux obligations de la mise à l'épreuve entraîne la révocation du sursis.
Les principales obligations sont :
*l'exercice d'une activité professionnelle,

*l'établissement de la résidence en un lieu déterminé,

*la soumission à des mesures d'examen médical,
de traitement ou de soins,

*la réparation des dommages causés par l'infraction
et la contribution aux charges familiales et l'acquittement des pensions alimentaires.

Voilà, c'est un peu barbant ce genre de choses ;D

Bon courage! Bisous!