2007-01-11 03:37:12 · 8 réponses · demandé par JEAN- PIERRE K 1 dans Politique et gouvernement ➔ Police et application de la Loi
Amnistie et non armistice
Uniquement les stationnements non dangereux ce doit être aussi valable pour les véhicules des sociétés.
Armistice:
Convention établie entre les belligérants afin de suspendre les hostilités, sans pour autant mettre fin à la guerre
Amnistie :
Acte législatif qui arrête les poursuites et supprime les condamnations
2007-01-11 03:46:42 · answer #1 · answered by MamieB suspendue 2 fois !.... 7 · 1⤊ 0⤋
Crois tu qu'il va y en avoir une ?
2007-01-11 11:40:18 · answer #2 · answered by FREDERIC V 4 · 1⤊ 1⤋
l'amnistie présidentielle des contraventions, c'était avant 2002 et c'est tant mieux
2007-01-13 17:26:29 · answer #3 · answered by dominique M 5 · 0⤊ 1⤋
Le Pen amnistiera principalement les pros de la route;il veut nettoyer toutes ces injustices de PV mal distribues;il veut tout remettre a plat ;sauf bien sur les criminels de la route,et bien sur apres appliquer une loi juste( amnisties stationnement petites fautes)
2007-01-11 12:23:07 · answer #4 · answered by joane 6 · 0⤊ 1⤋
Qu'est-ce que tu voulais dire par "l'armistice..."????
2007-01-11 12:18:50 · answer #5 · answered by Jourd'hui 7 · 0⤊ 1⤋
il semble que les différents candidats refusent l'amnistie (et non l'armistice).
2007-01-11 11:42:13 · answer #6 · answered by fratar 2 · 1⤊ 2⤋
_ si j'étais candidat et élu je refuserai toute forme d'amnistie, même pour les stationnements, déjà plus personne ne respecte le code de la route, on se gare n'importe où et n'importe comment,
_ de plus l'amnistie m'apparait comme une résurgence du droit régalien !
2007-01-11 13:17:52 · answer #7 · answered by caporal_epingle 6 · 0⤊ 2⤋
Le gouvernement planche pour supprimer cette armistice...
2007-01-11 11:46:09 · answer #8 · answered by coucou 7 · 0⤊ 2⤋