Avez vous eu des mauvaises ou bonnes experiences ?
2007-01-09 06:58:46 · 11 réponses · demandé par pierre d 3 dans Maison et jardin ➔ Bricolage
En cas de travail dissimulé avéré, le "salarié" a droit à une indemnité égale à six mois de salaires. Sauf en cas de fraude aux Assedic (lorsqu'il touche à la fois le salaire et l'indemnité chômage), le salarié non déclaré ne sera pas tenu pour responsable ou co-responsable du délit. Mais en acceptant de travailler sans être déclaré, il prend d'autres risques : sans protection sociale, il ne cotise pas pour sa retraite et ne pourra toucher l'indemnité de chômage.
Par contre, si c'est lui qui a proposé ses services au noir, il peut voir ses Assedic et ses allocations familiales supprimées. Il peut aussi avoir à rembourser les sommes perçues, et être condamné solidairement avec l'employeur ! Ce dernier risque 45 000 euros d'amendes et deux ans d'emprisonnement (peines doublées en cas de récidive), la confiscation de ses outils, machines et matériaux, une interdiction d'exercer de cinq ans maximum, une exclusion des marchés publics pour une durée de 5 ans au plus, l'affichage et la publication du jugement, l'interdiction de ses droits civiques, civils et de famille...
tout depend le secteur d'activité certain sont surveillés plus que d'autres
2007-01-09 07:05:00 · answer #1 · answered by monica 4 · 0⤊ 1⤋
Ennuis en cas d'accident, possibilité d'être dénoncé, pas de garantie sur les travaux, amendes carabinées, non merci, ça peur coûter vraiment trop cher .........
2007-01-09 15:10:52 · answer #2 · answered by Le renard méfiant 3 · 1⤊ 0⤋
Tout dépend des travaux mais c'est bien moins cher c'est sur
2007-01-11 03:20:44 · answer #3 · answered by yves 5 · 0⤊ 0⤋
Que oui c'est risqué!!!!
1°) en cas d'accident survenu à votre domicile vous risquez d'être reconnu civilement et pénalement responsable
2°)vous n'avez aucune garantie concernant la qualité du travail,
et en cas de malfaçon aucun recours contre les ouvriers payés au noir.
3°)En cas de problème , de mésentente ou de non paiement des salaires, le risque de voir les ouvriers s'adresser au conseil de prud'hommes n'est pas négligeable
4°)le travail dissimulé est puni par la loi ( dommages et intérêts)pénalités d'URSSAF ect...
5°) le chèque emploi service est en revanche une sage solution de tranquillité et si vous en avez les moyens , le recours à un professionnel permet par exemple pour les travaux de bâtiment de ne régler la TVA sur les fournitures qu'à 5,5% au lieu de 18,6%
Mon propos est à modérer s'il s'agit d'un menu travail comme changer un robinet , remplacer une porte le risque est alors infime
2007-01-09 16:58:29 · answer #4 · answered by barbu 3 · 0⤊ 0⤋
oui pour trois raisons
Il n'est pas assuré donc le moindre accident chez toi risque de te coûter très cher.
Tu es dans l'illégalité et donc si tu es contrôlé ou qu'il est contrôlé ca peut aussi te coûter cher (peu de risque).
Tu participes à l'emploi dérèglementé et justifie toutes les mesures dégueulasses prises à l'encontre des salariés. C'est donc dangeureux pour les lois sociales du travail.
2007-01-09 16:21:46 · answer #5 · answered by dupette 2 · 0⤊ 0⤋
Pour les travaux importants ou précis, je vous le déconseille fortement, vous n'auriez aucun recours en cas de dysfonctionnement ou de désordres (et je n'évoque même pas les ennuis que vous pourriez avoir en cas d'accident chez vous).
De plus, la TVA à 5.5% applicable sur la plupart des travaux pour les particuliers fait perdre une grande partie de l'intérêt du travail au noir (rappelons que les matériaux achetés par les entreprises à 19.6%, vous sont facturés à 5.5%, chose qui n'est pas possible lorsque l'ouvrier n'est pas déclaré).
Si vraiment vous avez trouvé la perle rare qui ne veut pas être déclaré ou travaille pour quelqu'un d'autre, tâchez de trouver un compromis en déclarant au moins une partie de son travail.
2007-01-09 16:01:36 · answer #6 · answered by Djinnie 6 · 0⤊ 0⤋
ben oui c'est interdit par la loi !!
2007-01-09 15:16:39 · answer #7 · answered by Nari 3 · 0⤊ 0⤋
c'est illegal sans etre mechant ou quoi
je postulais pour un emploi et le patron me dit et me propose de travailler en noir la majorité du temps
je refuse et il me dit mais enfin pourquoi ne voulez vous pas travailler en noir.
1 c'est illegal
2 tu n'as aucune securité (dans les deux partis)
3 tu es un voleur avec l'etat et l'etat c'est aussi les citoyens pas que les ministres qui sont surpayé.
mais aussi que tu voles le travail d'autres artisants.
si par necessité on travail en noir c'est que la faim y oblige...
dans le cas de la faim on ne peut rien dire...
dans les autres cas tout ceux qui embauche ou solicitte le travail en noir ne font que occulté en plus le probleme economique de ce pays...
voila pourquoi je refuse le travail en noir et je refuse aussi les debaucheurs...
reflechi que si tu as un probleme tu n'aurras aucun recour si l'ouvrier se blesse gravement sur ta propriété tu aurras des conte a rendre avec beaucoup de gens, si tu ne le paye pas tu aurras des represailles....
et je parle même pas de la delations qui semble etre la specialité de beaucoup (même pour des pretextes stupides; ex sur QR)...
2007-01-09 15:15:44 · answer #8 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
Oui c'est dangereux, bien sûr ! s'il se blesse ou se sectionne un membre vous allez dire quoi aux secours que j'espère vous appelerez ? C'est dangereux pour les deux mais plus pour celui qui les embauchent, vous pouvez encourir une amende et une peine de prison
2007-01-09 15:08:13 · answer #9 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
oui: aucune assurance si travail mal fait, blessures de toi ou eux, dégats, vols etc
2007-01-09 15:04:41 · answer #10 · answered by lou 4 · 0⤊ 0⤋
ca dépend du black , en général il n'aime pas qu'on lui prenne ses ouvriers ...
2007-01-09 15:05:08 · answer #11 · answered by ZORN_G6 1 · 0⤊ 1⤋