la nationalité francaise?

Question

pourquoi une personne né en france ,qelque soit son age sera privé de la nationalité francaise?

Answer 1

je ne comprends pas très bien ta question ? es-tu né en France de parents d'un autre nationalité ? et es-tu reparti vivre ailleurs ?
voici que que le site officiel de France dit :
La nationalité française peut résulter :

soit d’une attribution par filiation « jus sanguines » ou par la naissance en France « jus soli »,
soit d’une acquisition à la suite d’événements personnels (mariage avec un conjoint français, par exemple) ou d’une décision des autorités françaises (naturalisation).
La perte de la nationalité française peut être la conséquence d’une décision de l’autorité publique, d’un acte volontaire, d’un non-usage prolongé ou d’une déchéance.

Sous certaines conditions, la réintégration dans la nationalité française est prévue par le code civil.

La preuve matérielle de la nationalité française est constituée par le certificat de nationalité française. délivré par les tribunaux d’instance.



1. L’attribution de la nationalité française :

par filiation (droit du sang) :
Est Français l’enfant, légitime ou naturel dont l’un des parents au moins est Français.

La filiation adoptive ne produit d’effet en matière d’attribution de la nationalité française que si l’adoption est plénière.

Par ailleurs, la filiation de l’enfant n’a d’effet sur la nationalité de celui-ci que si elle est établie durant sa minorité.

par la naissance en France (droit du sol) :
Est Français l’enfant, légitime ou naturel, né en France lorsque l’un de ses parents au moins y est lui-même né.

La simple naissance en France ne vaut attribution de la nationalité française que pour l’enfant né de parents inconnus ou apatrides, ou de parents étrangers qui ne lui transmettent pas leur nationalité.

L’enfant né en France avant le ler janvier 1994, d’un parent né sur un ancien territoire français d’outre-mer avant son accession à l’indépendance, est Français de plein droit. Il en est de même de l’enfant né en France après le ler janvier 1963, d’un parent né en Algérie avant le 3 juillet 1962.

2. L’acquisition de la nationalité française :

à raison de la naissance et de la résidence en France :
Depuis le ler septembre 1998, date d’entrée en vigueur de la loi du 16 mars 1998 relative à la nationalité, qui a supprimé le régime de la manifestation de volonté institué par la loi du 22 juillet 1993, tout enfant né en France de parents étrangers acquiert la nationalité française à sa majorité si, à cette date, il a en France sa résidence et s’il a eu sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d’au moins cinq ans, depuis l’âge de onze ans. Une faculté de déclination de la nationalité française dans les six mois qui précèdent sa majorité ou dans les douze mois qui la suivent, de même que l’acquisition anticipée par déclaration à partir de l’âge de seize ans, sous certaines conditions, sont également prévues. Enfin, la nationalité française peut être réclamée, sous certaines conditions, au nom de l’enfant mineur né en France de parents étrangers, à partir de l’âge de treize ans et avec son consentement personnel.

Par ailleurs la loi du 16 mars 1998 prévoit la délivrance d’un titre d’identité républicain, par la préfecture de son lieu de résidence habituelle, à tout mineur né en France de parents étrangers titulaires d’un titre de séjour.

si as besoin de plus de renseignements voici la page officielle de France :
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-francais-etranger_1296/vos-droits-demarches_1395/nationalite-francaise_5301/index.html

Answer 2

Non le fait de naitre en France ne donne pas forcement droit à la nationalité Francaise.
Un enfant né de parents etrangers sur le sol Francais devra attendra sa majorité pour obtenir la nationalité francaise.

Answer 3

Une personne qui est née en France mais qui n'y vit plus depuis longtemps ne pourra pas avoir la nationalité française. C'est la loi: on applique ici le droit du sol mais avec une condition d'intégration. Pazr exemple, une personne qui naît en France mais qui repart dans le pays d'origine de ses parents à l'âge de 10 ans par exemple ne pourra pas revendiquer la nationalité française à sa majorité. D'une part car elle ne vit plus en France et d'autre part car elle aura passé pratiquement la moitié de sa vie en dehors du territoire français. C'est la loi...

Answer 4

non!FAUX ARCHI FAUX!
ici l'explication:
http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_du_sol

Answer 5

Mais non tu te trompes, une personne de parents étrangers qui nait en France a la nationalité française il me semble

Answer 6

si tu es né en france ensuite tu l' as quitté pour un autre paye avant de faire la nationalité tu n'auras pas le droit a l'acquérir sauf si tu as passé 5 ans de suite en France avant l'âge de 18 ans
sinon tu n' as plus droit a la nationalité

Answer 7

Une personne nait en FRANCE, a le droit à la nationalité Francaise. mais a condition d'être rester un certain temps minimum dans les territoires Francais et cela avant la majorité. Par contre les parents peuvent rentrer chez eux, plus besoin, y a assez de monde, allez ouste, on dégage.

Answer 8

c'est normal

tu sais pas d exprimer

Answer 9

Pas compris la question ! ! ! ! !

Answer 10

d'où tu sort ça explique toi ????