je suis convoquer au commisariat pour un dossier en appel j'ai pris contacte avec mon avocat qui me deconseille de me presenter du fait qu'ils y aurai une erreur quelque part.
2007-01-08 23:11:08 · 5 réponses · demandé par tnut_57 1 dans Politique et gouvernement ➔ Police et application de la Loi
Si ton avocat te le déconseille, je ne vois pas pourquoi tu cherches confirmation ici... Ton avocat est un professionnel: pourquoi recherches-tu des conseils auprès de personnes qui parfois n'y connaissent rien en droit??
2007-01-08 23:19:31 · answer #1 · answered by Mirabelle 6 · 1⤊ 1⤋
oui pour confrontation!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
2007-01-10 04:59:51 · answer #2 · answered by christianmtp 7 · 0⤊ 0⤋
le procès est en appel , donc l'affaire n'est pas encore jugée . c'est le juge qui décide de mettre quelqu'un au prison pas la police .
2007-01-08 23:18:01 · answer #3 · answered by Hamza 4 · 0⤊ 0⤋
En aucun cas tu n'effectues ta peine au commissariat.C'est pas fait pour ça.
2007-01-08 23:17:05 · answer #4 · answered by Anonymous · 1⤊ 1⤋
En principe, l'appel a un effet suspensif, c'est à dire que le jugement de condamnation ne peut être exécuté tant que la Cour d'appel n'a pas rendu sa décision.
2007-01-10 00:01:56 · answer #5 · answered by stepposs 1 · 0⤊ 1⤋