il s agit d une dependance que nous retapons pour un usage d habitation prive. celle ci est mitoyenne a une autre maison qui appartient a la famille. Nous avons besoin d 1 compteur EDF pour la dependance mais n avons pas de permis de construire. est il indispensable d en demander un pour pouvoir avoir le compteur? Nous souhaiterions l eviter si possible car cela nous obligerait certainement a refaire le systeme d eaux usees, commun a la masion et a la dependance (qui y a ete raccordee) et qui est tout recent (moins de 3 ans et aux normes d il y a 3 ans mais deja depasse par rapport aux normes d aujourdhui, ce qui nous obligerait a tout refaire).
Merci pour vos reponses
2007-01-08 19:54:18 · 5 réponses · demandé par florence 1 dans Maison et jardin ➔ Bricolage
L'EDF se fiche totalement du permis de construire par contre ils demanderont un certificat du consuel pour les travaux d'électricité.
Dans un premier temps demandez un abonnement avec compteur de chantier
2007-01-08 20:00:25 · answer #1 · answered by LUD.VAN B. 5 · 1⤊ 0⤋
L V B a raison
Pas besoin de permis, si il n' y a pas création de surface supérieure à 20 m2 où si il n' y a pas modification de façade.
Faites faire l'installation électrique par une entreprise qualifiée, elle se chargera d'obtenir le consuel( conformité) exié par EDF pour délivrer le courant .
La solution du compteur de chantier pour les travaux vous permet d'avoir de l'électricité pour réaliser les travaux, mais n'est que provisoire
Pour le réseau d'assainissement,ça n'a rien à voir . Conserver en l'état.Eventuellement faites enregistrer chez le notaire une servitude commune .Si c'est un dispositif type fosse + épandage, il y a risque qu'il soit sous dimensionné si des utilisateurs s'y ajoutent . Mais je doute que les normes aient quelque chose à voir là dedans .
2007-01-08 20:21:30 · answer #2 · answered by candide 4 · 1⤊ 0⤋
il me semble que la législation a changé et qu'un permis de construire devient obligatoire pour l'obtention d'un compteur E.D.F. sauf si le bâtiment existant était auparavant une habitation ; sinon changement de destination avec toutes les procédures administratives qui en découlent . mais d'un département à l'autre les règles peuvent changer alors...
2007-01-10 21:14:26 · answer #3 · answered by dep.est 7 · 0⤊ 0⤋
le plus simple serait de vous renseigner auprès de votre mairie
2007-01-09 19:25:39 · answer #4 · answered by le meteque 1 · 0⤊ 0⤋
tu peux donner les 10 points à LUD_VAN_B
2007-01-08 20:10:20 · answer #5 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋