Un certificat d'urbanisme a été accordé pour la construction de 2 maisons qui ne peuvent être accèdées que par

Question

un droit de passage initialement prévu pour un jardin et verger. Ce droit de passage est commun, et jusqu'à maintenant ne servait qu'à 2 habitations (à l'origine, la même famille);il désservira 3 habitations, (4 logements). Une réponse par l'un de vous à une question initiale propose de se renseigner sur ce qui constitue un lotissement. Le savez-vous?

Answer 1

Les réglementations concernant les surfaces minimales pour lotir varient suivant les communes et les régions.
Renseignez-vous auprès de la mairie ou de la DDE.
Ou interrogez le CAUE de votre département.

Answer 2

a la mairie ou dde!!!!!!!!!!!!!!!!!