merci d'avance
2007-01-08 08:54:55 · 9 réponses · demandé par black9white06 1 dans Politique et gouvernement ➔ Immigration
Les sans-papiers sont hors-la-loi... que veux-tu savoir?
2007-01-08 09:07:23 · answer #1 · answered by Anonymous · 3⤊ 2⤋
La législation es tellement complexe qu'il vaut mieux demander conseil au GISTI (Groupe d'information et de soutien aux immigrés) qui dispose d'un très bon service de conseil juridique et d'un site sur Internet (gisti.org).
2007-01-08 17:10:25 · answer #2 · answered by Yamna 1 · 3⤊ 0⤋
tu as raison ,il faut te renseigner sur le net.Quelle souffrance la vie d'un sans papier .Je l'ai vaicu
2007-01-09 07:31:15 · answer #3 · answered by Samba S 5 · 2⤊ 1⤋
l'ordonnance de 1945 . sinon tu vas sur le site : www.légifrance.fr
2007-01-09 05:48:36 · answer #4 · answered by Hamza 4 · 1⤊ 0⤋
La loi relative aux étrangers et au droit d'asile a été codifié dans le CESEDA (code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile).
Tu peux en avoir une version modifoée et corrigée après la loi Sarkozy du 24/07/2006 sur www.gisti.org/dossiers/reformes/2006-ceseda/ceseda_2006-07-24.pdf
2007-01-09 04:40:44 · answer #5 · answered by Mirabelle 6 · 1⤊ 0⤋
renseigne toi plutot auprès de la CIMAD!!!
2007-01-08 17:34:41 · answer #6 · answered by fanfan le retour 3 · 1⤊ 0⤋
Celui qui dit, que tout ceux qui n'ont pas la nationalité Française, rentrent chez eux dans leurs pays!
2007-01-09 19:50:52 · answer #7 · answered by liberté-fidélité-justice 3 · 0⤊ 1⤋
Néant.Il faut faire la recherche à: immigré clandestin/illégalité
2007-01-09 06:07:19 · answer #8 · answered by Anonymous · 0⤊ 1⤋
Comment peut-il y avoir des textes de lois concernant les sans papiers ??? A part dire qu'ils ne sont pas en règle avec la législation, je ne vois pas trop ce qui'il y a de plus à apprendre !!
2007-01-08 19:23:49 · answer #9 · answered by monicklhay94 7 · 1⤊ 3⤋