2007-01-07 18:44:19 · 9 réponses · demandé par leeloo973 1 dans Musique, ciné, tv, loisirs ➔ Musique, ciné, tv, loisirs - Divers
on ne dois absolument pas te facturer cette casse si elle et involontaire chaque boutique possede se que l'on apelle le cahier des perte qui et retransmis a leur assureur
dans le cas ou cela t'arrive depose une plainte pour fraude fiscal
2007-01-07 18:55:55 · answer #1 · answered by tnut_57 1 · 1⤊ 0⤋
Salut, non ils ont pas le droit de te faire payer un objet cassé dans leur magasin pour la simple et bonne raison qu'ils ont une bonne assurance pour sa. Même, qu'un magasin n'a pas le droit d'inscrire " tout objet cassé doit être remboursé", voilà. BYE.
2007-01-08 03:12:28 · answer #2 · answered by catounet85 3 · 1⤊ 0⤋
Non, si c'est avant de passer à la caisse, ils ont des assurances spéciales.
2007-01-08 02:47:08 · answer #3 · answered by Berlaud 3 · 1⤊ 0⤋
dans la mesure où tu n'as pas encore acheté l'objet, tu n'as pas à le régler.
Selon l'article 1384 du code civil une personne est responsable des objets qu'elle a sous sa garde. Mais dans un magasin la manipulation d'un objet, en l'occurrence une porcelaine, avant un éventuel achat, n'implique pas pour autant le transfert de garde.
un magasin est toujours assuré pour ce type de dégat. c'est donc à lui de prendre en charge la casse de la porcelaine
2007-01-10 10:42:20 · answer #4 · answered by jacomo 7 · 0⤊ 0⤋
Non. Au pire, s'il y a une imprudence de ta part, tu dois avoir une assurance de responsabilité civile (qui couvre aussi le dégat des eaux, tes animaux ..) qui te garantit : le commerçant doit faire payer son prix d'achat et doit te donner l'objet que tu tiens à la disposition de ton assurance
Si l'objet cassé était en équilibre, sur le passage ... c'est le commerçant qui est responsable. Dans un supermarché, tant que tu n'a pas passé la caisse, c'est le magasin qui est responsable. De même si tu glisses et te fais mal
2007-01-09 14:44:39 · answer #5 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
certains magasins ont une affiche :tout objet cassé sera payé .....
je ne vois pas comment ils te ferait payer légalement ? à toi de voir et te défendre .il est certain que je ne paierais pas ! cela peut arriver à tout le monde ,les magasins sont assurés alors ? non !
2007-01-09 07:23:22 · answer #6 · answered by HJW 7 · 0⤊ 0⤋
C'est pour éviter ce genre de problème que je ne vais que chez les marchand d'objets en titane :-)
... d'un autre côté, je n'y achète rien : c'est trop cher pour moi. :-(
2007-01-08 03:02:03 · answer #7 · answered by jeanmiwan 6 · 0⤊ 0⤋
non
2007-01-08 02:53:35 · answer #8 · answered by italiano 6 · 0⤊ 0⤋
oui s'il était bien posé sur son présentoir
2007-01-08 02:51:38 · answer #9 · answered by ? 6 · 0⤊ 1⤋