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lors de mon divorce, la maison acheté durant le mariage a fait l'objet d'un acte notarial pour une donation aux 2 enfants avec l'usufruit à leur père. Actuellement il souhaite vendre la maison. mes enfants ont 18 ans et demi et 14 ans. A-t-il le droit de vendre la maison sans l'accord des deux enfants.

2007-01-07 16:13:23 · 6 réponses · demandé par coquinette 1 dans Maison et jardin Maison et Jardin - Divers

6 réponses

tant que tes deux enfants ne sont pas majeurs, ton ex mari ne peut pas vendre (ou faire vendre) la maison.
ensuite, ce n'est pas ton mari qui vendra mais tes enfants car propriétaires ! et tu pourras essayer de contester cette vente en démontrant la domination du père sur les gosses (placés sous influence).
un conseil : si tu pouvais réunir, maintenant, des preuves que ton ex mari veut vendre la maison, il te faudrait confier ces pièces à un avocat car dans 4 ans... ou même moins si le plus jeune demande son émancipation et que tu acceptes... fais très attention !

2007-01-07 16:44:39 · answer #1 · answered by zahra الزهراء 7 · 2 0

Non, absolument pas. Renseigne toi auprès d'un avocat, permanence gratuite en Mairie.

2007-01-07 17:34:45 · answer #2 · answered by Balou 2 · 1 0

va voir ton notaire
normalement l'usufruit dit bien ce que cela veut dire tu en as la jouissance jusqu'a ta mort mais tu ne peut pas vendre le bien
par contre fait attention j'ai entendu parler d'enfants qui demandait un loyer a leur parents
protèges toi car la justice n'est pas toujours là pour t'aider
j'explique: si quelqu'un porte plainte contre toi par l'intermédiaire d'un avocat avec un dossier bien ficelé du style que tes enfants ont besoin de cet argent pour vivre, ce sera a toi après a te défendre et a démontrer avec des documents que cette plainte est abusive autrement tu payes
de toute façon la justice s'en fout car dans tout les cas elle est payée

2007-01-07 16:48:20 · answer #3 · answered by gilbert b 5 · 0 0

Il doit attendre la majorité du plus jeune puis avoir son accord écrit.
Salutations.

2007-01-07 16:23:12 · answer #4 · answered by opticfree 5 · 0 0

Il en a le droit, ma ça ne change rien à la donation. Le montant de la vente serait divisé en trois tiers: un pour le père, et un tiers à chaque enfant. Pour l'enfant mineur, cette somme sera bloquée par le notaire sur un compte au nom de cet enfant, qui aura la jouissance de ce bien le jour de ses 18 ans.

2007-01-07 16:26:18 · answer #5 · answered by Anonymous · 0 1

en fait tout le monde te répond mais pas un ne commence par le début : déjà divorcer avec deux enfants si jeunes relève d'une inconscience totale de ta part, où as tu vu qu'un enfant de 14 ans peut se passer de la présence de ses deux parents ?
encore une femme qui a pété les plombs ! C'est la mode en ce moment, elles s'aperçoivent qu'elles sont casées avec mari, enfants et parfois maison et crédits, alors elles pensent qu'elles n'ont peut être pas assez profité de leur vie, alors Madame met les voiles !!
C'est toi qui te mets dans des situations comme ça, alors tu crois pas qu'il est un peu tard pour venir pleurer parce qu'on est dans la m.... ?
Excusez moi chers internautes mais des situations comme ça , ça me révolte !

2007-01-07 16:59:27 · answer #6 · answered by fandor88 5 · 0 5

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