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Art. 14 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen:
"Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée."
C'est un texte un peu ancien, conçu dans la fièvre de 1789. On peut néammoins se demander si aujourd'hui l'idée qui y prévaut est vraiment respectée.
Qu'en pensez-vous?

2007-01-06 22:12:32 · 5 réponses · demandé par Anonymous dans Politique et gouvernement Politique

5 réponses

ce texte (ancien) est toujours le fondement du droit français !

2007-01-06 22:16:05 · answer #1 · answered by Noos071 6 · 0 0

Pouah! cela fait très longtemps que l'esprit de la révolution est bafoué! dire que la DDHC fait partie du bloc Constitutionnel ! de toute façon la Constitution de 1958 s'est faite marcher dessus des dizaines de fois! ce n'est plus une constitution, c'est un paillasson! cet article 14 est d'un ridicule! quels sont les citoyens capables de constater "la nécessite de la contribution"et "d'en suivre l'emploi"! quant à y consentir librement...................... .......................Sincèrement, je ne voudrais pas jouer les "pisse-froid" mais l'esprit de la DDHC est mort et enterré depuis lonftemps. Nous pouvons d'ailleurs remercier nos amis gauchistes pour cet oeuvre: Dieu que "l'enfer est pavé de bonnes intentions!" .

2007-01-07 06:48:31 · answer #2 · answered by païkan 3 · 0 0

Pose la question à M. Smet. Il a décidé de ne pas apporter sa contribution à l'Etat Français. Prodigieux élan citoyen et solidaire !

2007-01-07 06:28:46 · answer #3 · answered by michel g 5 · 0 0

Tu vas sur le site de bercy et tu peux voir le budget de l'Etat.

Par contre j'y conviens les beaux tableaux qu'ils nous présentent peuvent dire tout et n'importe quoi.

C'est impossible de suivre tout meme un compte peut cacher des transactions bdons

2007-01-07 06:22:54 · answer #4 · answered by gregory f 5 · 0 0

"Par eux-mêmes ou par leurs représentants...". La constatation est aujourd'hui faite par "leurs représentants". Je ne vois en quoi elle n'est pas respectée ???

2007-01-07 06:20:24 · answer #5 · answered by Charles B 3 · 0 0

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