Art. 14 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen:
"Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée."
C'est un texte un peu ancien, conçu dans la fièvre de 1789. On peut néammoins se demander si aujourd'hui l'idée qui y prévaut est vraiment respectée.
Qu'en pensez-vous?
2007-01-06
22:12:32
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5 réponses
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demandé par
Anonymous
dans
Politique et gouvernement
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