cette propriété en "lotissement" (construction de 2 maisons en plus de celle qui existe). Il a droit de passage sur ma propriété mais en exige un second qui découperait notre verger et jardin. Q'en pensez-vous? Merci de vos réponses.
2007-01-06 16:34:09 · 8 réponses · demandé par nanook 1 dans Maison et jardin ➔ Maison et Jardin - Divers
Le nouveau propriétaire a acheté, en toute connaissance de cause, une grande parcelle avec UN SEUL droit de passage : en conséquence, il ne peut en exiger un autre. A lui de se "débrouiller" pour lotir au mieux, même s'il perd "du terrain en partie commune de voies d'accès supplémentaires pour la construction des deux autres villas...
A savoir : tout simple déplacement d'emplacement de droit de passage ( c'est arrivé près de chez moi ), ou tout nouveau droit de passage se négocie à prix faramineux, et seul un promoteur d'immeuble de haut standing peut souvent se le permettre !
Dans ton cas, tu peux proposer, et très cher, et si cela ne te nuit pas, autre chose : un deuxième droit passage éventuel, mais complètement en bout, de l'autre çoté, de telle sorte que ton verger et ton jardin NE soit PAS coupés...: A prendre ou à laisser !
2007-01-07 22:09:52 · answer #1 · answered by luthessie 5 · 0⤊ 0⤋
Un seul droit de passage suffit. Tu n'as pas à faire ce genre de cadeau.
2007-01-07 00:40:53 · answer #2 · answered by geli 4 · 1⤊ 0⤋
Renseignez-vous : A-T-IL LE DROIT DE LOTIR SI L'ACCES AU TERRAIN DEPEND D'UN DROIT DE PASSAGE? Ce n'est pas évident. Je ne sais pas à partir de combien de maison la qualification de lotissement s'applique
D'autre part, s'il vous demande un autre passage, c'est qu'il y a un problème au niveau du lotissement.
De toute façon, il ne peut exiger. Le droit de passage se suffit à lui-même. La modification de la nature du terrain (à construire en remplacement de mise en culture) est son affaire avec le droit de passage existant.
Pensez aux nuisances éventuelles avec les nouveaux propriétaires.
Vous pouvez vous adresser à un géomètre-expert pour connaitre la réglementation en vigueur dans ce cas précis.
.
2007-01-07 16:08:55 · answer #3 · answered by suntzu93270 6 · 0⤊ 0⤋
Il n'a droit que à ce qui a été stipulé lors de l'acte de vente. Donc (à priori) le droit de passage pour la maison existante. S'il veut autre chose il devra vous compenser mais vous pouvez toujours refuser.
2007-01-07 11:03:50 · answer #4 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
Il 'a droit qu'a celle qui est indiquee sur l'acte de propriete Il n'a aucun autre droit et surtout pas de venir chez vous dans votre vergerb Vous avez le droit pour vous
2007-01-07 06:02:07 · answer #5 · answered by lejofrapit 7 · 0⤊ 0⤋
comme au dessus , en vertu de quel droit exigerait-il ?
qu' il te montre le texte de loi !
2007-01-07 03:24:52 · answer #6 · answered by nioulargue 6 · 0⤊ 0⤋
essai de te procurer le plan des cadastres .....
2007-01-07 03:23:52 · answer #7 · answered by Fée clochette 4 · 0⤊ 0⤋
n'accepte pas il n'a rien à exiger ça veut dire quoi ça J'EXIGE
2007-01-07 02:48:04 · answer #8 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋