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j'ai vu sur le parking de la gare un type avec blouson "parking" (effia je crois) qui relevait sur une feuille blanche les numeros d'immat des vehicules qui sans doute n'avaient pas de ticket, avec l'heure; le parking est privé, non ? Geré par une societe privée ? Les gendarmes ou policiers peuvent ils verbaliser dedans ? Par personne interposée (le type du parking) c'est a dire sans faire eux meme le pv et sans prevenir la personne c'est a dire le glisser sous l'essui glaces ??

2007-01-05 08:43:52 · 3 réponses · demandé par NOULOU 3 dans Politique et gouvernement Police et application de la Loi

c'etait un petit parking, genre 40 places, et il est resté la tout le temsp que j'y etais, c d' une demi heure (j'etais en avance), et il n'y vait pas interet a s'eloigner sans etre passé a l'horodateur...il surveullait bien les allers et venues; donc pas pour les voitures ventouse..

2007-01-06 04:31:18 · update #1

3 réponses

A partir du moment où le parking est ouvert à la circulation (public), le code de la route s'y applique.
Seuls les agents de police judiciaires (Police, gendarmerie) ou APJ adjoints (police municipale, ASVP...) peuvent verbaliser.
Par contre, le gars avec le blouson, il était peut être en train de relever les véhicules "ventouses", ceux qui ne bougents pas (volés, abandonnés, en panne...) pour les faire enlever par la police (la procédure est plus longue).

2007-01-05 18:38:03 · answer #1 · answered by Le_bop_de_la_derniere_chance 3 · 2 0

Le code de la route s'applique dans un parking ouvert au public.

2007-01-05 16:52:13 · answer #2 · answered by bigjim 6 · 3 0

La police et les gendarmes ne peuvent pas verbaliser dans un parking privé! Ils le disent bien, ils ne peuvent pas intervenir sur ce genre de "propriété". Dans 1 commune des fois à la gare il y a des parcs mètres et c'est la municipalité qui a des agents de police municipale qui peuvent verbaliser; sinon (selon le cas)
quand l'automobiliste prendra sa voiture, il sera obligé en sortant (pour que la barrière se lève de payer son temps de parking! sinon il ne pourra pas sortir! (à moins de forcer la barrière...)
D'abord la gendarmerie c'est autre chose que la police! les gendarmes "font partie du corps de l'armée" et ne viennent pas pour de simples pv!

2007-01-05 19:50:44 · answer #3 · answered by josimargot 4 · 0 0

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