Je souhaiterais me pacser mais je n'habite pas avec mon ami qui lui habite dans un autre département.
Est-ce possible ? comment faut-il procéder ?
Merci de vos réponses
2007-01-03 19:03:18 · 4 réponses · demandé par Aurélie 1 dans Amour et relations ➔ Amour et relations - Divers
Non c'est impossible, il faut habiter ensemble
2007-01-03 19:15:57 · answer #1 · answered by jobby 2 · 0⤊ 0⤋
je crains qu'il faille avoir une résidence commune car l'objet du PACS est d'organiser la vie commune entre deu personnes. Voici un extrait
Définition du pacte civil de solidarité (PACS)
Principe
Le pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat.
Il est conclu entre deux personnes physiques pour organiser leur vie commune.
Ces deux personnes doivent être majeures (il est impossible de conclure un PACS à trois personnes, ou plus), de sexe différent ou de même sexe.
Résidence commune
Les personnes liées par un PACS doivent disposer d'une résidence commune (même si le domicile peut éventuellement être séparé).
Pour toute information, s'adresser :
au greffe du tribunal d'instance du lieu de résidence,
à l'ambassade ou au consulat de France, si les partenaires résident à l'étranger.
2007-01-04 03:18:02 · answer #2 · answered by marinouchkette 2 · 0⤊ 0⤋
Rien n'est impossible pour ceux qui s'aiment
2007-01-04 03:17:37 · answer #3 · answered by manuarastar 7 · 0⤊ 0⤋
A mon avis tu devrais plutot te renseigner à la mairie.
2007-01-04 03:14:18 · answer #4 · answered by Tarzan 5 · 0⤊ 0⤋