Je suis entrepreneur. Mon employé avait une CB de mon entreprise pour principalement payer l'essence avec laquelle il effectuait ses déplacements. Il a démissionné et après avoir épluché les relevés de compte de cette CB je me suis apperçu qu'il l'utilisait a des fins personnels (achats sur internet, restaurants, achat de piéces auto, courses... ). Il y en a pour plus de 10000 euros en un peu plus d'un an. Que puis-je faire... ?
2007-01-03 01:32:38 · 15 réponses · demandé par Español 1 dans Politique et gouvernement ➔ Police et application de la Loi
Appeler le GIE CB pour bloquer la carte puis déposer une plainte
2007-01-03 01:35:22 · answer #1 · answered by Assurbanipal 3 · 2⤊ 1⤋
Ne pas laisser passer
1) Faites la liste exhaustive des dépenses non justifiées et évaluez le préjudice.
2) Déposez plainte auprès du commissariat ou de la brigade de gendarmerie pour détournement de fonds
Lors de la plainte amenez la carte (ou le N° de celle ci)
Le récapitulatif des dépenses et le total
Tout autre document utile (accusé de réception de la carte, document de remise signé, charte d'utilisation)
3) Evidemment contactez un avocat
2007-01-03 01:49:30 · answer #2 · answered by blue_jazznote 5 · 5⤊ 0⤋
Les paiement en CB inférieurs à 45 jours et n'ayant pas nécessité le code PIN peuvent être annulés, il suffit de passer par ta banque. Sache que c'est le commerçant qui l'aura dans l'os et qui se retournera contre son client (ton employé).
Porte plainte contre ton ancien employé (il y a peu de chances pour que tu retrouves ton argent évidemment), avec l'aide d'un avocat.
Et enquête auprès de ton comptable, il est impossible que 10 K€ lui passent sous le nez sans qu'il le sache !
Fais agréer to bilan expert comptable pour l'année prochaine (même si ça te coûte plus de sous que d'habitude) afin qu'on ne puisse te taxer d'enrichissement personnel ou d'abus de bien social. Le fisc ne cherchera pas à savoir qui de toi ou de lui d'est enrichi personnellement, tout ce qu'il verra c'est que sur ces 10 K€ tu n'as pas payé de cotisations sociales.
A l'avenir, deviens un **culé de patron et vérifie tes employés tous les mois, ça t'évitera de te faire voler de cette façon.
2007-01-03 02:03:29 · answer #3 · answered by bigjim 6 · 5⤊ 1⤋
Porter plainte, surtout que les preuves sont flagrantes.
2007-01-03 01:40:30 · answer #4 · answered by Sylver 6 · 4⤊ 0⤋
IL FAUR DEPOSER PLAINTE POUR ABUS DE CONFIANCE ET DONNER AUX ENQUETEURS TOUS LES JUSTIFICATIFS
2007-01-03 02:17:50 · answer #5 · answered by poupinette 2 · 3⤊ 0⤋
va voir un avocat
il saura mieux t orienter
2007-01-03 01:36:05 · answer #6 · answered by Anonymous · 3⤊ 0⤋
faire bloquer la carte si ce n'est pas déjà fait puis porter plainte si le jeu en vaut la chandelle car long et cher et résultats incertains.
Tu es en France qd même
2007-01-03 18:53:06 · answer #7 · answered by naga 7 · 2⤊ 0⤋
Déjà faire opposition sur cette carte, et éventuellement porter plainte. Mais je pense que cette plainte risque de ne pas aboutir car tu n'aurais jamais du lui laisser cette carte après sa démission.
A moins que les paiements n'aient été effectués avant sa démission, ca serait donc un recel de bien social, pourquoi pas ? Les avocats sont là pour ça !
2007-01-03 01:41:33 · answer #8 · answered by Thomas W 5 · 3⤊ 1⤋
dépose plainte
2007-01-03 01:39:45 · answer #9 · answered by antimousse 4 · 2⤊ 0⤋
essaie une solution a lamiable sinon tu peux porter plainte.sache quil risque la prision...la plainte servira a etablir le carctere de la fraude ,,,
2007-01-03 01:37:13 · answer #10 · answered by alex a 6 · 1⤊ 0⤋