Bonjour,
Ce matin, j'ai eu un pv pour excès de vitesse. Sur la contravention il est mentionnée que l'appareil a été verifié en septembre 2007 (ce qui est bien sûr impossible).
Cela constitue t'il un recours concernant la non validité de ce procès verbal?
Merci d'avance
2007-01-03 00:30:48 · 18 réponses · demandé par stf13220 1 dans Politique et gouvernement ➔ Police et application de la Loi
Ce matin, j'ai eu un pv pour excès de vitesse. Sur la contravention il est mentionnée que l'appareil a été verifié en septembre 2007 (ce qui est bien sûr impossible).
Cela constitue t'il un recours concernant la non validité de ce procès verbal?
Pour information, mon excès de vitesse est de 45km/h au dessus de la vitesse autorisée. Mon véhicule a donc été immobilisé, et j'encours un retrait de permis (+ 4 points de retraits et une amende)
Le préfet doit statuer avant vendredi 5 janvier.
Je dois me renseigner au commissariat qui détient mon permis vendredi à 17h. Ils me diront si le préfet a statué ou non.
Merci d'avance
2007-01-03 00:45:06 · update #1
Pour Auréliane, je préciserais juste que j'ai été arrêté en dépassant sur une 2x2 voies limitée à 50km/h. J'ai mon permis depuis 33 ans sans infraction, donc je peux te dire que ça arrivre vraiment à tout le monde ;)
2007-01-03 08:16:33 · update #2
bonjour, oui le probleme de la date peut constituer un recours.
faut tenter sa chance.
2007-01-03 00:33:09 · answer #1 · answered by minette 2 · 1⤊ 0⤋
c'est à mon sens une erreur purement matérielle car tout le monde a bien compris que l'appareil a été vérifié en 2006. Donc, la contestation a peu de chance d'aboutir, mais qui ne tente rien n'a rien ...
2007-01-03 08:39:12 · answer #2 · answered by poupinette 2 · 1⤊ 0⤋
un radar doit faire l'objet d'une vérification une fois par an. Si la dernière vérification présente une date erronée, il est tout à fait possible de le contester. (le recours a même toutes les chances d'aboutir).
Par contre, pour faire valoir tes droits, ne te mets surtout pas hors la loi et paie ton PV dans les délais indiqués.
2007-01-03 08:36:04 · answer #3 · answered by Anonymous · 1⤊ 0⤋
Certainement, mais dans tout les cas, il va falloir que tu payes le PV ... et seulement après faire une réclamation.
2007-01-03 08:33:57 · answer #4 · answered by Anonymous · 1⤊ 0⤋
oui
le Pv est contestable
mais: payez d'abord et faites un recours apres!
demarches ici:
http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr/circuler/tribunal_de_police/radars.htm
2007-01-06 09:04:38 · answer #5 · answered by Scorpio 5 · 0⤊ 0⤋
ton PV est annulé. Ne le paye pas, envoie une copie au tribunal de police en surlignant la faute, et joint une belle lettre...
2007-01-04 02:15:20 · answer #6 · answered by Le_bop_de_la_derniere_chance 3 · 0⤊ 0⤋
Je pense qu'il y matière à contestation, donc fais une photocopie de ton pv et attends la décision du préfet.
Ceci dit 45 km au dessus de la limite, c'est quand même abusé, tu penses au danger que tu fais courir non seulement à toi même mais aussi aux autres ? Tu préfères quoi, payer en argent ou faire payer tes proches pour ton cercueil ?
J'édite ma réponse : bravo pour les 33 ans sans infraction mais je persiste et signe : tu roulais à 95 km/h sur une voie limitée à 50 ! gros vilain !
2007-01-03 12:35:54 · answer #7 · answered by Auréliane 7 · 0⤊ 0⤋
contacte ces personnes ou associations
http://www.apelbaum.com/defense_penale.php
http://www.40millionsdautomobilistes.com/
2007-01-03 09:30:48 · answer #8 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
Bonjour, il faut que tu fasse constater l'erreur en joigant une photocopie de ton pv dans une lettre explicative au procureur avec AR. Au dos du Pv tu peux trouver en cas de contestation s'adresser à ... Fais le très très vite. Tu n'es pas obliger de payer ce procès si tu fais les démarches assez rapidement. Vice de forme. Mais surtout dépêches toi
2007-01-03 08:47:17 · answer #9 · answered by virginie 2 · 0⤊ 0⤋
paye après tu réclament la tune.
2007-01-03 08:44:44 · answer #10 · answered by olivier d 3 · 0⤊ 0⤋