qu'est ce ke la loi pasqua?

Question

date de creation plus ses objectifs

Answer 1

Tout d'abord ce n'est pas la loi pasqua mais les lois Pasqua, . Elles renforcent en premier lieu le dispositif répressif visant à éloigner du territoire les travailleurs étrangers en situation irrégulière : allongement de la durée de rétention, limitation du pouvoir du juge auquel la loi ne laisse pratiquement plus d’autre choix, possibilité pour le préfet d’assortir la reconduite à la frontière d’une interdiction du territoire, restriction des catégories protégées contre l’éloignement, création d’une nouvelle modalité d’éloignement (la « remise » aux autorités d’un Etat membre de la Communauté Européenne). Une autre innovation des Lois Pasqua est de rendre le regroupement familial plus difficile, la délivrance de la carte de résident est subordonnée à de nouvelles conditions, les personnes entrées sur le territoire alors qu’elles étaient enfants se voient retirer la garantie de pouvoir y demeurer après leur majorité, les hypothèses de retrait ou de non-renouvellement des titres de séjour se multiplient... Plaisanterie cynique : les demandeurs d’asile doivent obtenir des préfectures une autorisation de séjour avant de pouvoir présenter leur demande à l’OFPRA (organisme qui gère les demandeurs d’asile).
POur finir la gauche alors dans l'opposition avait voter contre cette série de textes et promis à son retour au pouvoir de les abroger ce qui bien évidemment ne fut jamais fait.

voici un tableau ou tu trouvera l'historique de l'évolution du code de la nationalité et donc les lois pasqua de 1993
http://ecjs.ac-rouen.fr/droit_de_la_nationalite.htm

les lois pasqua ce sont bnasée sur la volonté de l'idée d'une immigration zéro et furent les première à remettre en cause le droit du sol.

Answer 2

une vieille loie depassée anti-immigration!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Answer 3

Une précision : A la suite de cette loi et de la polémique créée, dans les médias, il n'y avait plus de "clandestins" mais des "sans papiers".
Admirez la sémantique;