taxe sur la prix d'un terrain?

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taxe sur la prix d'un terrain?

Je doit revendre 1000 carré de terrain sur 3000 que je possède car la constructibilité est de 2000 ( j’ai fait un accord avec le vendeur de l’époque si la constructible est de 2000 je m’engagerait à lui revendre 1000 au prix d’achat )

Cette personne va t’elle payer des taxes car les prix ont augmentes?

2007-01-01 23:27:35 · 2 réponses · demandé par maous 1 dans Maison et jardin ➔ Maison et Jardin - Divers

2 réponses

tu peux lire le laius de la chambre des notaires de Paris...
(cliques sur le lien ci-dessous)
mais pour être sur et certain du coût et des taxes il est préférable de consulter ton notaire...

2007-01-01 23:37:51 · answer #1 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋

Consultez un notaire ou le centre des impôts car ce sont eux qui decident s'il y a matière à taxer ou pas.

2007-01-02 08:02:02 · answer #2 · answered by LUD.VAN B. 5 · 0⤊ 1⤋