2007-01-01 07:32:02 · 3 réponses · demandé par Goldhands 1 dans Actualités et événements ➔ Actualité et événements - Divers
Le bouclier fiscal est une mesure fiscale instituée dans certains pays visant à plafonner le montant maximum de certains impôts payés par certains contribuables.
En France, ced "bouclier fiscal" est entré en application ce 1er janvier.
Dorénavant, le montant des impôts acquittés ne peut plus dépasser 60 % des revenus. Cette disposition est applicable à partir des impôts payés en 2006 au titre des revenus 2005. Dès cette semaine, les contribuables sont invités à additionner l'impôt sur le revenu (y compris le prélèvement libératoire), l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), la taxe d'habitation et la taxe foncière sur la résidence principale déjà versés cette année. Puis à comparer le résultat obtenu avec les revenus 2005, sans y intégrer certaines allocations (familiales, parent isolé, adulte handicapé) ni certaines plus-values exonérées (immobilière). Si les impôts dépassent 60 % des revenus, ils peuvent faire jouer un « droit à restitution » immédiat. Bercy promet un traitement rapide des dossiers. Sont notamment concernés les ménages à très bas revenus acquittant de fortes taxes locales, ceux bénéficiant en parallèle d'un patrimoine important mais ne dégageant pas de revenus et, enfin, les ménages à hauts revenus et à très gros patrimoine.
2007-01-01 07:48:53 · answer #1 · answered by galigor 5 · 1⤊ 0⤋
Un seuil d'imposition impossible à dépasser, soit 60% pour la tranche la plus haute.
2007-01-01 15:43:55 · answer #2 · answered by Argos 6 · 0⤊ 0⤋
avantager les riches
2007-01-01 15:37:16 · answer #3 · answered by jos 3 · 0⤊ 0⤋