les papiers administratis, factures et relevés lesquels doit on garder (combien de temps) ou jeter merci?

Question

j ai du mal à classer les papiers et à me débarasser de ceux que je ne dois pas garder, je me retrouver avec des piles de papiers merci pour votre aide

Answer 1

Le site http://www.orvinfait.fr/conserver_document.html vous indique quelle est la durée de conservation de nombreux documents, administratifs et autres.

Answer 2

Durée de conservation des documents administratifs

TOUTE LA VIE

Le livret de famille
Le livret militaire et les pièces qui le complètent.
Les diplômes
Le contrat de mariage
Les titres et règlements de copropriété
Les factures des travaux, réparations ou achats d'une certaine importance
Les testaments
Les livrets de Caisse d'Epargne
Les engagements de location et les baux
Les polices d'assurance et les preuves de leur résiliation
Tout ce qui concerne les pensions civiles et militaires
Tout ce qui concerne la retraite
Tout ce qui concerne la santé : carte de groupe sanguin (sur soi), Carnet de santé, certificats de vaccinations, Carte de Sécurité sociale, Dossiers médicaux : radiographies, analyses, certaines ordonnances...

TRENTE ANS

Les quittances et pièces justificatives de paiement de toutes indemnités en réparation d'un dommage
Reconnaissance de dette civile

DIX ANS

Les devis et marchés des architectes et des entrepreneurs
Factures EDF GDF et preuves de paiement
Reconnaissance de dette commerciale

SIX ANS

Les déclarations de revenus
Les copies de renseignements fournis à l'Administration des Finances
Les avertissements du percepteur
Les preuves du paiement de vos impôts

CINQ ANS

Les pièces justificatives de paiements des intérêts de toutes sommes dues en vertu d'un prêt ou autrement, des arrérages de rentes, des pensions alimentaires, des cotisations de Sécurité sociale et d'Allocations familiales, des allocations de chômage.
Les doubles des bulletins de paie de vos employés émargés par eux

DEUX ANS

Les quittances de primes d'assurance
Factures de téléphone et preuve de leur paiement et les récépissés de transport

SIX MOIS

Les notes d'hôtel de restaurant et de pension et la justification de leur règlement

DOCUMENTS DONT LA DUREE DE CONSERVATION EST VARIABLE

Les bulletins de salaire (jusqu'à liquidation de votre retraite)
Les contrats de travail et louage de service (pendant toute la durée du contrat et deux ans après sa résiliation)
Les bons de garantie (pendant la durée de celle-ci)
Les devis (jusqu'à l'établissement de la facture)
Les dossiers scolaires de vos enfants (jusqu'à la fin de leurs études et même après)
Les souches de carnets de chèques bancaires et postaux, les talons des mandats et les virements, les reçus et les quittances (ainsi que les factures auxquelles ils se rapportent) le plus longtemps possible
Les quittances de loyer, l'état des lieux de votre logement, pendant toute la durée de la location et jusqu'au remboursement du dépôt de garantie
Les contrats de prêts : 10 ans après l'expiration du contrat
Les factures : aussi longtemps que vous gardez l'objet acheté

Answer 3

Court terme
De six mois à un an.
Six mois pour les notes d'hôtels et de restaurants et les justificatifs de paiement, en cas de réclamation du professionnel. Même chose pour les notes d'honoraires d'enseignants des cours particuliers payés au mois.
Un an au moins pour les factures de téléphone, délai pendant lequel vous pouvez contester un montant. Mais toute la durée de l'abonnement pour le contrat.
Un an pour les factures de déménagement, de transporteur et de ramoneur.
Un an pour les notes de frais et notes d'honoraires des huissiers.
De deux à trois ans.
Deux ans pour les notes d'honoraires et preuves de paiement des médecins, chirurgiens, dentistes, sages-femmes et pharmaciens.
Deux ans au moins pour les factures d'achats courants et les preuves de paiement, délai pendant lequel le vendeur peut vous poursuivre si vous avez omis de régler la note. En pratique, il est prudent de les conserver le temps de possession de l'objet.
Deux ans après la dernière échéance de remboursement pour les documents relatifs à un prêt à la consommation, délai pendant lequel les litiges peuvent être portés devant le tribunal d'instance.
Deux ans pour les factures d'eau, délai pendant lequel vous pouvez les contester, ainsi que la compagnie, en cas d'erreur.
Deux ans pour les quittances d'assurance, avis d'échéance, preuves de règlement, courriers échangés avec l'assureur ou lettres de résiliation. Au-delà, aucune réclamation n'est possible.
Deux ans pour les remboursements de la Sécurité sociale et des mutuelles complémentaires, délai pendant lequel vous pouvez contester une erreur dans un décompte.
Deux ans pour les documents relatifs à l'achat d'un véhicule, délai pendant lequel le vendeur professionnel peut réclamer le paiement de la facture. Ou trente ans pour les ventes de voitures d'occasion entre particuliers.
Trois ans pour les avis d'échéance et justificatifs de paiement de la redevance audiovisuelle, après la date de mise en recouvrement.
Trois ans pour les justificatifs de paiement des cotisations de Sécurité sociale et cotisations retraite des artisans et commerçants.
Moyen terme
De quatre à cinq ans.
Quatre ans pour les avis d'imposition sur le revenu et sur la fortune, les mises en recouvrement et preuves de règlement. L'Administration peut, en effet, contester le paiement dans les trois ans suivant l'année au titre de laquelle l'impôt est dû. Attention, en cas d'erreur sur la catégorie de revenus, d'omissions ou d'insuffisance dans la déclaration, le délai peut atteindre dix ans, durée pendant laquelle l'administration peut utiliser son droit de reprise. C'est le cas pour les droits d'enregistrement (donation ou succession, impôt de solidarité sur la fortune…).
Quatre ans, délai pendant lequel le fisc peut procéder à un redressement, pour les justificatifs de frais de déplacements professionnels faisant l'objet d'une déduction fiscale, si vous avez choisi la déclaration aux frais réels.
Quatre ans pour les documents certifiant une dette de l'Etat, d'un département ou d'une commune, comme une indemnité d'expropriation : passé ce délai, l'administration peut refuser de payer.
Cinq ans au moins pour les documents en rapport avec une location (bail, quittances de loyers, facture des travaux…), délai pendant lequel le propriétaire peut réclamer les sommes dues et le locataire contester un paiement de charges, par exemple.
Cinq ans pour les factures de gaz et d'électricité, délai pendant lequel EDF/GDF peuvent vous réclamer un oubli de facturation ou un complément de consommation.
Cinq ans pour les quittances de primes d'assurance vie ou décès si vous bénéficiez d'un crédit d'impôt.
Cinq ans pour les justificatifs de paiement des salaires (des employés de maison, par exemple), pensions alimentaires, arrérages de rentes viagères et allocations chômage.
Long terme
De dix à trente ans.
Dix ans pour les relevés de charges de copropriété et procès-verbaux d'assemblée générale si vous êtes propriétaire.
Dix ans après le règlement de la dernière mensualité pour les contrats de prêt immobilier ou destiné à financer une activité professionnelle, avec les échéanciers et justificatifs de paiement.
Dix ans au moins pour les relevés de comptes et talons de chéquiers. Ces documents peuvent, par exemple, constituer une preuve en cas de litige avec un tiers réclamant une somme déjà payée. Ce délai passe à trente ans pour des opérations entre particuliers, par exemple pour prouver un prêt d'argent. A noter : il ne faut pas conserver un chèque sans l'encaisser plus d'un an et huit jours. Au-delà de ce délai, la banque n'est plus tenue de le payer.
Dix ans après résiliation pour les contrats d'assurance couvrant votre responsabilité civile, laquelle peut être recherchée pendant cette durée, comme pour les preuves du versement d'indemnités reçues de l'assureur si vous avez subi un sinistre. Si des séquelles sont à craindre, gardez ces documents à vie.
Dix ans pour les documents relatifs à un voyage organisé par une agence, de façon à pouvoir demander réparation d'un préjudice ou, à l'inverse, prouver sa bonne foi.
Dix ans pour les factures d'entrepreneurs, architectes, maçons… correspondant à des travaux de gros œuvres ou réparations importantes pour lesquels vous bénéficiez de la garantie décennale (ravalement, réfection d'une toiture…). Ce délai passe à trente ans pour les contrats passés avec les architectes ou les géomètres, dans le cadre d'une contestation d'honoraires.
Dix ans pour les notes d'honoraires d'un notaire, mais trente ans pour celles d'un avocat.
Dix ans pour les factures de sociétés de services, ayant un statut d'entreprise commerciale immatriculée au registre du commerce, mais trente ans pour les factures d'artisans inscrits au registre des métiers : c'est la durée pendant laquelle on pourra vous réclamer un paiement.
Trente ans pour les contrats que vous avez passé avec un constructeur de maison, avec un architecte ou un entrepreneur.
Trente ans pour les reconnaissances de dette et les contrats de prêt entre particuliers.
Trente ans pour les factures de réparations automobiles à compter du jour où vous vendez votre véhicule, les acquéreurs successifs pouvant rechercher votre responsabilité pour vice caché durant cette période.
Indéfiniment.
Certains documents apportent la preuve de votre situation, familiale ou professionnelle, à un moment donné. Il ne faut donc jamais se séparer du livret de famille et du livret militaire, du contrat de mariage, du jugement de divorce, du jugement d'adoption, des titres de propriété et permis de construire, des actes de vente, des actes de donation et succession, des actes de notoriété, certificat d'hérédité ou attestation de propriété, des avis d'impôts locaux, des diplômes, des certificats et contrats de travail, des bulletins de paie et d'allocations chômage, des documents relatifs à un accident du travail, des relevés de points de retraite. A garder aussi, les garanties et factures des objets que vous possédez (voir encadré). Enfin, conserver à vie les contrats d'assurance décès et d'assurance vie afin que les bénéficiaires en retrouvent la trace.

Answer 4

C'est clair que c'est pas facile!
Mais tu dois quasiment tout garder!
Papier administratif, c'est un peu vague je peux pas te dire.
Factures, tant que tu as le materiel! (on ne sait jamais pour les assurances en cas d'incendie, degat des eaux, vol)
Relevé (de compte) je ne sais pas trop, ça depends des mouvements sur le compte, ça peut toujours t'aider à justifier le paiement d'une facture...

Answer 5

Il faut garder impérativement tous vos bulletins de salaire.

Les factures EDF - téléphones sont à conserver pendant 5 ans.
Pourquoi; je n'en sais absolument rien.

Les relevés de comptes bancaires 5 ans aussi, le reste au feu, je trouve que c'est mieux de bruler les papiers personnels que de les mettre à la poubelle.

BONNE ET HEUREUSE ANNEE 2007

Answer 6

les papiers administratifs doivent être gardes