J'étais model pour mon ex qui est photographe amateur et il refuse de me rendre mes photos et vidéos en sa possession, hors, je lui ai toujours dit qu'à notre séparation, il devra me remettre mes images. Comment l'y obliger sur le plan juridique.
2007-01-01 00:56:29 · 12 réponses · demandé par chantal1512 1 dans Image et son ➔ Image et son - Divers
Aussi légitime que soit ta demande, je crains que l'accord oral passé du temps ou vous étiez ensemble n'ait aucune valeur juridique applicable simplement.
Deux solutions :
1/ Tu parviens à lui rappeler "gentiment" cet accord
2/ Tu va voir un avocat.
Dans l'absolu, il me semble dans son droit tant qu'il garde ces photos pour lui, tandis qu'il commet un délit s'il les diffuse ou les publie. Les récupérer par voie de droit dans le premier cas parait très difficile.
2007-01-01 01:15:51 · answer #1 · answered by Fred 5 · 0⤊ 0⤋
Vraiment bien ces photos ou juste histoire de le faire ièch, sinon cela s'appelle le droit à l'image mais le fait de les garder sans les publier n'est pas un délit .
2007-01-01 09:01:58 · answer #2 · answered by bluesmich 3 · 2⤊ 0⤋
droit à l'image
2007-01-01 08:57:33 · answer #3 · answered by Frenchy 7 · 2⤊ 0⤋
salut vous avez pas de preuve que ton ex a tes photos et vidéos sauf ses ce dernier les publier sur le net a ce moment la il faut poser plainte
2007-01-02 06:57:36 · answer #4 · answered by aghilas 2 · 0⤊ 0⤋
Si tu n'as pas signé de contrat de diffusion ce qui doit être le cas s'il est seulement amateur il ne peut les utiliser sans ton accord.
Si tu découvres que l'une de ces photos a été utilisée moyennant ou non finances tu peux entamer une procédure.
Par contre, s'agissant de votre relation perso tu ne peux le contraindre à te les rendre, s'agissant de souvenirs, d'autant plus que j'imagine qu'il a payé les pellicules, le développement...
2007-01-01 10:08:22 · answer #5 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
Tant qu'il les garde pour lui, tu ne pourras rien faire sur le plan juridique étant donné que tu étais consentante. par contre si il les diffuse sans ton accord, tu pourras aller en justice et le faire condamner et obtenir réparation.
2007-01-01 09:14:15 · answer #6 · answered by laurent_du_17 5 · 0⤊ 0⤋
Tant qu'il n'y a pas exploitation des photos, vous ne pouvez rien.
Les photos lui appartienne, mais les images sont à vous... c'est une lacune de la législation... et votre ex, est un ?.
Meilleurs voeux et que cette nouvelle année vous apporte tout ce que vous pouvez souhaiter.
2007-01-01 09:08:46 · answer #7 · answered by Encyclopédie 5 · 0⤊ 0⤋
le mieux c'est d'aller voir un avocat conseil.trop risqué on c'est jamais comment ca peut se terminer....
2007-01-01 09:08:21 · answer #8 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
Si tu n'y parviens pas, fais lui un procès pour non-paiement de son modèle : toi. Dans ce cas précis tu es une salariée, non rémunérée.
2007-01-01 09:06:24 · answer #9 · answered by HOU LALA 4 · 1⤊ 1⤋
Comment prouver qu'il possède des photos de toi?
2007-01-01 09:02:21 · answer #10 · answered by nonodellavista 5 · 0⤊ 0⤋