est ce que une donnation avec avance d'hoirie revient dans la succession en cas de décès?

Question

ma mere est décèdée, elle avait fais une donnation a mon frere ainé en avance d'hoirie (sur une maison) est ce que cette valeur revient en partage dans la succession aux freres et soeurs ?

Answer 1

cela a surement été enregistré chez le notaire. la valeur que ton frère avait touchée alors étant comptabilisée, maintenant, tu vas toucher plus que lui. enfin, je veux dire que l'héritage est à partager en parts égales entre vous et que toi, tu vas toucher en plus l'équivalent de ce que lui avait touché en son temps.

Answer 2

oui car la donnation en avance d'hoirie est une libéralité constituant une simple avance sur la part de succession à recevoir et qui est par conséquent rapportable lors du partage définitif.