Je n'y comprends rien et Merci de m'éclairer !
2006-12-31 08:39:43 · 3 réponses · demandé par Anonymous dans Societé et culture ➔ Societé et culture - Divers
Merci à tous pour les précisions des biens immobiliers, quelles sont les retombées sur les droits de succession ?
2007-01-04 06:38:06 · update #1
Flore , Votre réponse semble précise en ce qui concerne le droit , Pourriez vous m'indiquer SVP la fiscalité de la succession de ces deux choix !
Merci
2007-01-06 08:50:37 · update #2
la communauté universelle, c'est la mise en commun des biens dans un couple.
au dernier des vivants, ça veut en général dire que la totalité des biens revient à celui des deux qui décède en dernier au décès de son conjoint.
les enfants peuvent toucher leur héritage au décès du 2ème parent.
2006-12-31 08:59:18 · answer #1 · answered by kiko 7 · 0⤊ 0⤋
Bonsoir
Ce qu'on appelle testament au dernier vivant est en fait : "donation entre vifs".
L'épouse n'hérite pas de son mari en droit français. Seuls les enfants héritent et on ne peut pas les déshériter.
Sauf un couple marié ayant des enfant à eux, qui peuvent opter pour la communauté universelle. Chacun hérite de l'autre moitié à la mort du premier et les enfants n'ont rien.
Impossible s'il y a des enfants de mariages précédents (d'un premier lit).
Par la donation entre vifs, recommandée si le seul bien est une maison, permet au conjoint survivant de rester dans la maison en optant pour l'usufruit. Jusqu''à sa mort, les enfants ne peuvent pas vendre la maison et mettre ainsi leur père ou mère à la rue (c'est courant).
On peut développer, mais c'est le principal.
As-tu compris mes explications ?
Amicalement
2006-12-31 09:03:03 · answer #2 · answered by Flore 5 · 0⤊ 0⤋
j'ai rien compris non plus: peux-tu preciser la source de cette expression/texte/citation...?
2006-12-31 08:49:00 · answer #3 · answered by lou 4 · 0⤊ 0⤋