Bonjour,
En qualité de particulier, j'habite à proximité (voisin) d'un local
commercial qui possède un parking à destination des fournisseurs et
des clients.
Ce parking est très mal entretenu et en soirée ainsi que durant la
nuit, il devient le repère d'individus peu fréquentables. En août
dernier dans la nuit, un incendie a été provoqué et il a détruit deux
clôtures végétales.
Pour trouver une solution, j'ai contacté le locataire du parking
ainsi que son propriétaire, mais personne ne veut s'engager à des
modifications afin de sécuriser ce parking.
Je souhaite savoir s'il existe une réglementation concernant la
sécurité d'un parking pour les riverains ?
1 / Peut-on exiger pour la quiétude des voisins :
a) une fermeture du parking le soir ?
b) un éclairage dissuasif ,
c) un nettoyage quotidien pour éviter que des déchets
s'accumulent à la clôture.
2 / Que me conseillez-vous ?
Bien cordialement
Eric Brunet
egbrunet@gmail.com
2006-12-29 23:41:57 · 4 réponses · demandé par Eric 1 dans Maison et jardin ➔ Maison et Jardin - Divers
OUI BIEN SUR CEST LA MAIRIE ... IL SUFFIT QUE TU DEMANDES AU SERVICE DE VOIES
2006-12-30 07:26:15 · answer #1 · answered by alex a 6 · 0⤊ 0⤋
c'est le code de l'urbanisme qui reglemente les equipements commerciaux (locaux et parkings): il donne donc des indications concernant sa situation et son implantation sur une parcelle de terrain. Pour le reste c'est une propriété privée, c'est donc au proprio de gérer ce qui se passe sur son terrain... la seule solution si tu constates un réel pb de tapage nocturne c'est les flics...
ce que je peux te conseiller: contacter d'autres riverains pour voir si ce gene est ressentie par un certain nb de personnes et aller en discuter avec le proprietaire... pour le reste, s'il ya une servitude d'usage public l'eclairage est obligatoire (heureusement) et l'espace ne pourra pas etre fermé.... pour le nettoyage c'est du ressort du proprio et s'il ne le fait pas il faut faire appel aux services d'hygiène de ta ville (ou intercommunalité)....
2006-12-30 00:37:37 · answer #2 · answered by lou 4 · 1⤊ 0⤋
bonjour le propriétaire ou le locataire du parking a l'obligation de rendre celui ci impénétrable en dehors des heures de services pour des raisons de sécurité de nuisances sonores toxiques et trouble du voisinage sans quoi vous pouvez porter plainte contre l'exploitant du dit parking mais peu être est il avec un accord entre le propriétaire et la mairie sous le contrôle de la police municipale dans ce cas vous faite un courrier a la mairie de votre commune pour troubles de voisinage nocturne mais dans tous les cas faite un courrier au procureur de la république de votre arrondissement
pour ce allez au tribunal de simple instance pour cette démarche car ils doivent vous fournir des documents ou fascicules a remplir et a envoyer a qui de droit pour mettre un terme a ces nuisances bon courage car ça peut être long
2006-12-30 02:06:56 · answer #3 · answered by serge g 2 · 0⤊ 0⤋
Oui surement
Mais tu sais on a tous plein de problemes...
2006-12-29 23:50:09 · answer #4 · answered by Annulation en cours 7 · 1⤊ 1⤋