Un coffre de volets roulants est cassé chez moi. Est ce à moi ou à mon propriétaire de payer les réparations ?

Question

Ca fait partie de l'enveloppe donc il me semble que c'est au propriétaire de payer mais étant donné que c'est une partie mécanique actionné de l'intérieur, j'ai un GROS doute !!!

Answer 1

Si c'est un problème dût à la vétusté de l'appareil c'est à ton proprio de le changer.
Si c'est toi qui l'a cassé, alors c'est à toi d'en subir les frais.

Tout le dilemme consiste à prouver que ce n'est pas toi qui a cassé !

Answer 2

au proprietaire!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Answer 3

Bon, c'est un cas très particulier.

Si le coffre est extérieur et que c'est par cause d'usure, c'est au propriétaire de la réparer.
Si le coffre est intérieur, qu'il a au moins 10 ans et que la cause est l'usure, ça reste le propriétaire mais il faudra peut-être passer en justice de paix ou en commission de conciliation.

Par contre, si le coffre a été cassé accidentelle ou suite à une manoeuvre inappropriée, la charge en incombe à la personne qui a causé le dommage.
Le volet est en général associé aux huisseries (portes et fenêtres) et donc parties de l'immobilier mais aussi des éléments constitutifs de l'habitat, donc normalement à la charge du propriétaire au même titre qu'une toiture qui fuit ou un châssis qui se délite.

Donc, c'est la cause du bris qui est fort importante, pourrais-tu en préciser les circonstances et l'âge approximatif du matériel?

Answer 4

A toi : cela ne fait pas partie des installations de robinetterie ou de chauffage, ni d'électricité, et si il était en usage normal à ton arrivée, le fait qu'il se soit cassé prouve que c'est ton utilisation qui l'a cassé. Mais tu peux t'arranger avec ton proprio surtotu si tu viens juste d'emménager en prouvant que c'est du à la vétusté, à une malfaçon, ou à la force majeure.

Décret du 26 août 1987 (toujours en vigueur) sur les réparations locatives : http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHED.htm

Answer 5

ton proprio

Answer 6

S'il était en bon état au début de l'occupation.c'est TOI qui doit le réparer,et à tes frais.

Answer 7

si c'est dû à l'usure normale de la pièce (à force d'être utiliser tout simplement) c'est à toi
à part si tu avais remarqué qu'il manquait une vis par ex encore faut-il l'avoir mis sur le descriptif de l'appart quand t'es rentré dedans (je trouve plus le nom de ce doc)

après tu peux peut-être t'arranger avec le proprio

Answer 8

ton proprio

Answer 9

Je suppose qu'il était en état d'usage quand tu a pris le logement.s'il est cassé par un défaut d'entretien : graissage, nettoyage, cela reste de ton ressort.en principe tout ce qui est usage est à la charge du locataire, il en est de même de la chasse d'eau qui fuit, du robinet déféctueux.l'état des lieux est là pour noter ce qui fonctionne et ne fonctionne pas.