si une personne née pendant un voyage en avion , elle aura quelle nationalité?

Answer 1

question de droit compliquée. première chose, tout dépend du pays survolé au moment de la naissance. ensuite, il faut voir si dans ce pays on applique le droit du sang (et donc même nationalité que les parents) ou le droit du sol (dans ce cas, nationalité du pays survolé lors de la naissance). deuxième chose, il faut voir le pays d'origine des parents pour voir si le bébé peut bénéficier ou non de la double nationalité (dans le cas où il obtient la nationalité du pays survolé). si les parents sont citoyens d'un pays dans lequel c'est le droit du sang qui s'applique, alors l'enfant aura la double nationalité. sinon, non.
dernière chose, si la naissance a lieu au dessus d'un océan et sur les eaux internationales (un certain nombre de km après la côte) c'est encore plus compliqué. dans ce cas, je ne sais pas quelle nationalité aura l'enfant.
de toute façon, une femme enceinte de plus de 6 mois n'a pas le droit de prendre l'avion, ce qui limite fortement les risques d'accouchement en vol

Answer 2

Aujourd'hui c'est quasi impossible car les compagnies aériennes refusent les femmes enceintes dans leur troisième trimestre.

Je connais une fille qui est née dans un vol Paris-Le Caire, et qui a eu la nationnalité égyptienne.

Tout dépend si le pays concerné exerce le droit du sol (nationalité acquise automatique pour les naissances sur le territoire) ou le droit du sang (nationalité héritée des parents).

Answer 3

Par utopie du Droit intenational,les aéronefs , les bateaux et les ambassades batant pavillon, font partie intégrante du territoire national.Donc régit par le principe de la territorialité de la loi.En d'autres termes c'est la loi de l'Etat auquel appartient cet avion qui décide de lui accorder ou non la nationalité selon son droit positif. Mais à celà s'oppose le Statut de nationalité de chaque Etat.Ainsi par exemple et selon la convention de Caracasse en 1956," un marocain né marocain et meurt marocain".Dans cet exemple ,la nationalité de celui né dans un avion est celle de ses parents et c'est la tendance générale en Droit international public.

Answer 4

Quelle est la nationalité d’un bébé qui naît à bord d’un avion ? Celle de son père, de sa mère ou du pays survolé ? Le Haut Commissariat aux Droits de l’Homme, et plus précisément la Convention sur la réduction des cas d’apatride datant de 1951 précise que « La naissance à bord d’un navire ou d’un aéronef sera réputée survenue sur le territoire de l’Etat dont le navire bat pavillon ou dans lequel l’aéronef est immatriculé ».

Answer 5

En fait les avions sont territoires du pays d'origine. Un avion "Air France" même au milieu de l'atlantique est territoire Francais

Answer 6

Celle de la compagnie aerienne responsable du vol
lol

Answer 7

Normalement, il me semble que c'est la nationalité de la Compagnie aérienne. Peu importe le pays survolé.

Toutefois, pour certains pays, cela peut aussi être la nationalité des parents

Answer 8

Selon une convention internationale (sur les apatrides, adoptée en 1961 par l'ONU), la naissance à bord est réputée avoir eu lieu sur le territoire du pays où l'avion est immatriculé. La théorie du pays survolé est une vaste fumisterie. Cela ne permet néanmoins pas d'obtenir automatiquement la nationalité en question : il faut la demander, et les lois en vigueur de l'Etat en question détermineront ce point précis. Pour le reste, l'enfant aura la nationalité de sa mère, voire de son père si elle n'est pas la même et que les conventions le permettent.
Attention : un avion d'une compagnie d'une certaine nationalité peut être immatriculé dans un autre pays (affrètement ou location, par exemple). Donc, si l'enfant naît sur un vol de la compagnie Corsair par exemple, mais que l'appareil est affrété auprès d'une compagnie islandaise, il sera considéré comme né sur le sol islandais et non français.
Enfin, la plupart des compagnies aériennes acceptent à bord les femmes enceintes jusqu'à 8 mois, et avec certificat médical au-delà.

Answer 9

saches que beaucoup de companies aériennes refusent le voyage pour femmes enceintes à partir de 7 à 8 mois ........donc ? il n'y a pas de grandes chances qu'une femme accouche dans un avion
Enceinte de moins de 6 mois et votre grossesse est "à risque" :
Vous avez des saignements gynécologiques, une anomalie du tonus du col de l'utérus, une malposition du placenta, des risques de fausse-couche : vous devrez impérativement consulter votre médecin avant tout voyage en avion.

Enceinte de plus de 6 mois sans problème médical :
Les longs voyages en avion sont classiquement déconseillés. Demandez l'avis de votre médecin, de votre gynécologue ou de votre obstétricien.

Enceinte de plus de 8 mois :
La majorité des compagnies aériennes refusent l'embarquement aux femmes enceintes de plus de 8 mois (en raison du risque non nul d'accouchement inopiné pendant le vol).

En cas de force majeure, un certificat médical peut être soumis à l'approbation du service médical de la compagnie aérienne.

Sachez que le commandant de bord peut malgré tout vous refuser l'accès, s'il juge votre grossesse trop avancée !

Answer 10

ca veut rien dire... j ai un ami ne en france et il n a pas la nationalite... il ne peut meme pas y aller

Answer 11

nationalité aérienne.