droit des magasins sur le contrôle des chèques par une société RESIST inconnue des banques?

Question

J'ai payé un article dans un grand magasin de bricolage par chèque, il a été reffusé, sans aucune raison. Je me suis mis en contacte avec ma banque qui me certifie et je le confirme, ne pas être interdit banquaire aussi bien dans ma banque qu'auprés de la banque de france, le controle des chèques ce fait au travers d'une sociètée qui ce nome "RESIST" Cette sociète, semble détenir des fichiers inconnus des banques. Depuis trés longtemps je ne peux pas faire un chèque sup à 60 € sans que ce dernier soit refoulé.Quelqu'un a-t'il subi ce même préjudice et quel recour je peux utiliser pour fair cesser ce préjudice
Merci de vos réponses et bonne fin d'année

Answer 1

Bonjour, je suis juriste, notamment spécialisé en droit des instruments de paiement.

DE CE QUE JE VIENS DE VOIR SUR INTERNET CETTE SOCIETE "RESIST" PROPOSE AUX COMMERCANTS DE DETECTER LES CHEQUES CONTREFAITS, ISSUS DE COMPTES CLOTURES OU EMIS EN DEPIT D'UNE INTERDICTION BANCAIRE. OR, SI VOUS ETES INTERDIT BANCAIRE : SACHEZ QUE L'EMISSION DE CHEQUES PEUT VOUS ETRE INTERDITE A JUSTE TITRE PUISQUE VOUS DEVRIEZ AVOIR RESTITUE LES FORMULES DE CHEQUES. DANS LES AUTRES CAS VOUS NE DEVRIEZ PAS VOUS SERVIR DE CES FORMULES DE CHEQUES.

LA SOCIETE "RESIST" SEMBLE AVOIR OBTENU UNE DELEGATION DE GESTION DU FICHIER NATIONAL DES CHEQUES IRREGULIERS DES MAINS DE LA BANQUE DE FRANCE. EN PRINCIPE, CE FICHIER EST DESTINE NON PAS AUX COMMERCANTS MAIS AUX BANQUES. L'ARTICLE R 131-5 DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER DISPOSE QUE CE TYPE DE MANDATAIRE EST TOUTEFOIS PARFAITEMENT LEGAL POUR QUICONQUE SOUHAITE SAVOIR SI LE CHEQUE TIRE L'EST REGULIEREMENT.

SI VOUS CONSIDEREZ QUE VOUS ETES INSCRIT A TORT SUR CE FICHIER, CONSULTEZ VOTRE BANQUE QUI DEVRA ENTRER EN CONTACT AVEC LA BANQUE DE FRANCE POUR REGULARISATION DE VOTRE SITUATION.

Answer 2

ufc-que choisir.

une visite, au moins sur leur site, s'impose !

Answer 3

d'abord, vu l'orthographe et la grammaire très approximative montrée ici... il y a peut-être des choses qui vous ont échappé...
Resist est une structure très fiable qui valide les paiements par chèque et garantit ses décisions.
Si elle vous refuse, il y a une raison valable : antécédents d'incidents, refus de crédits, ...
Les commerçants en ont marre de prendre des vestes avec les chèques impayés sur lesquels les recours sont faibles...
Visiblement ce n'est pas la première fois que l'on vous refuse un paiement, donc demandez vous plutôt ce que vous avez fait dans le passé qui justifie cette côte crédit...
A part les espèces ou une carte de crédit avec autorisation sur la transaction, le commerçants est libre de son choix d'accepter ou non les moyens de paiement autres.

Answer 4

si vous avez une autorisation de découvert, et que des chèques ont été encaissés en tapant dans la réserve,il peut se créer un précédent avec cette société...mais je suis pas catégorique...ou bien vous avez un homonyme interdit bancaire...
la carte de paiement est une solution plus rapide en caisse!