CHARGES DE COPROPRIÉTÉ après résolution d'une vente viagère.?

Question

Le vendeur d'un bien en viager est-il redevable des charges impayées par le débirentier avant la résolution de la vente ?
À PRÉCISER : Le vendeur n'a conservé ni l'usufruit ni aucun droit d'usage.

Deux arrêts précisent que le vendeur n'est nullement redevable de ces charges ;
Arrêt de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence du 29.10.1998 - Défrenois 1999, page 429. Observations de Monsieur ATIAS.

Arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 13.01.2000 - Revue des loyers 2000, page 267.

Pourtant, un avocat prétend le contraire : arrêt de la Cour de Cassation 3ème Chambre du 11/01/1984 contredit les arrêts ci-dessus.

Qui a raison ?

Grand merci de votre aimable réponse.

Answer 1

reformule ta question !!!!!
....qui est le crédirentier et qui le débirentier?????


un crédirentier ne peut se prévaloir de vendre son bien vendu en viager ...la nu propriété appartient au débirentier....le crédirentier conserve normalement le droit d'usage ou l'usufruit.....

Answer 2

ds le viager c est l usufruitier qui paie ttes les charges