lorsque une femme se marie et signe l'option monogamie et communauté de biens quelles sont ses droits et qu'est ce que ca implique
2006-12-27 03:02:12 · 7 réponses · demandé par kisha 1 dans Amour et relations ➔ Mariage et divorce
Merci pr les réponses mais je tiens à préciser ke je sais ke la monogamie cé la loi en France ,je vis au Sénégal en Afrique cé pr cela ke je pose la question car les deux régimes existe ici!!! encore merci pr vos réponses
2006-12-27 22:06:54 · update #1
LA COMMUNAUTE DE BIENS REDUITE AUX ACQUETS
C'est le régime de tous les couples français qui se marient sans contrat de mariage.
La communauté comprend tous les biens investis ou achetés au cours du mariage au moyen des revenus des époux ou de l'un d'eux.
Ne rentrent pas dans la communauté, mais au contraire restent propre à chaque époux, les biens leur appartenant au jour du mariage et ceux qu'ils reçoivent par succession ou donation.
Chaque époux à le pouvoir d'administrer seul les biens communs. Il peut également disposer seul des biens de faible importance, toutefois l'accord des deux époux est nécessaire pour les opérations importantes : vente, donation, hypothèque, location commerciale et rurale.
Chaque époux conserve les pouvoirs d'administration et de disposition de ses biens propres. Il ne peut disposer toutefois du logement familial sans l'accord du conjoint.
Chaque époux est personnellement responsable des dettes qu'il a engagées avant le mariage, il en répond sur ses biens propres et ses revenus.
Les dettes communes contractées au cours du mariage engagent tous les biens de la communauté ainsi que les biens propres de l'époux qui a contracté la dette.
Les revenus d'un époux ne peuvent être saisis pour des dettes contractées par l'autre époux, dans la mesure où ces dettes n'ont pas été contractées pour l'entretien du ménage et l'éducation des enfants car, si tel est le cas les époux répondent solidairement de ces dettes.
Un époux ne peut engager les biens communs par un cautionnement ou un emprunt conclu sans le consentement de son conjoint. A défaut de consentement l'époux qui a contracté l'emprunt où le cautionnement n'engage que ses biens propres et ses revenus.
A la fin du régime chaque époux reprend ses biens propres et a le droit à la moitié des biens acquis durant le mariage. Il supporte également la moitié des dettes.
Lorsque l'un des patrimoines propres ou communs s'est appauvri au détriment d'un autre, il en est tenu compte au moyen de récompenses, sortent d'indemnités qui permettent l'équilibre financier entre les patrimoines.
2006-12-27 03:38:52 · answer #1 · answered by Anonymous · 1⤊ 2⤋
Bon, premièrement monogamie c'est pas une option, c'est la loi en France.
Ensuite, communauté de biens: chacun des époux est propriétaire des biens (et des dettes) du couple. En général, c'est déconseillé car en cas de soucis financier d'un des époux, l'autre devra payer aussi. Un contrat de mariage type séparation des biens, communauté limitée aux acquets est sans doute une meilleure idée.
2006-12-27 11:08:02 · answer #2 · answered by Nannick 6 · 2⤊ 1⤋
"L'option monogamie ??" Elle est bonne celle-là !!
En France la polygamie est interdite et répréhensible !!
2006-12-27 11:06:06 · answer #3 · answered by Mattéo 6 · 1⤊ 0⤋
ici on ne signe pas l option monogamie
elle est obligatoire
zetez graves !!!!
2006-12-27 11:06:05 · answer #4 · answered by Anonymous · 1⤊ 0⤋
tous les biens sauf ceux acquis avant le mariage sont partagé en deux
la monogamie est une seule femme, plusieur sont interdites comme l'dultere qui peut etre une cause de divorce quand il est constaté
2006-12-27 23:46:24 · answer #5 · answered by lycan 5 · 0⤊ 0⤋
y a pas d'option poligamie en france.....et communauté ne veut pas dire avoir 4femmes....
2006-12-27 11:59:01 · answer #6 · answered by G6k raz l'bol des trolls 7 · 0⤊ 0⤋
Quand ils divorcent, ils partagent tout
2006-12-27 11:04:56 · answer #7 · answered by Saifbendouyazan 4 · 0⤊ 0⤋