Dans un centre historique en réaménagement, une entreprise veut installer sur un espace privé un appareil de location de vidéos automatique. Dans le contexte de réaménagement et de revalorisation du centre-ville, cela constituerai une verrue au milieu de la place. La D.D.E. a déjà donné son accord pour les travaux. Y'a-t-il des règles particulières concernant ces installations, et notamment qui permettraient d'empécher l'installation de cet équipement ?
2006-12-26 20:00:31 · 5 réponses · demandé par warhoaz 4 dans Politique et gouvernement ➔ Police et application de la Loi
c'est un equipement commercial, si la DDE (compétence urba pour les petites communes) a donné son accord il ya néanmoins un délai de consultation de la declaration de travaux par les riverains et une possibilité d'opposabilité (= poss de recours) si apport "d'éléments nouveaux"...
sinon les règles qui s'appliquent sont celles de l'urba commercial (hauteur des enseignes, sécurité des riverains, accessibilité etc.)
2006-12-26 20:28:31 · answer #1 · answered by lou 4 · 0⤊ 0⤋
Salut Gwen,
J'ai trouvé l'astuce. Vu que tu fais bien les galettes bretones, tu en envoit un bon paquet à la D.D.E. Sans oublier le mot pour leur rappeller ce qu'ils doivent faire pour te remercier (ne pas autoriser le distributeur). Ben oui, ils doivent en recevoir tellement des pots de vin que des fois ils ne se souvienent plus le pourquoi du comment.
Et si jamais ils l'installent ce distributeur, revient poster sur Yahoo Q/R, "Comment faire disparaitre un distributeur de vidéos?" . On se fera un plaisir de te répondre.
Allez salut et bonne chance!
2006-12-27 07:56:35 · answer #2 · answered by Stan.B 3 · 1⤊ 0⤋
rien sauf la concession accordée par le franchisseur et le franchisé . cela serait etonnant que ce soit la dde qui donne son accord pour ce type de commerce , voir plutot la mairie.
2006-12-27 06:34:34 · answer #3 · answered by Anonymous · 1⤊ 0⤋
association !!!!!
2006-12-28 00:05:40 · answer #4 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
C'est surtout que va te retrouver avec toute la racaile du coin toute la nuit. Comme pour les KHEBAB.
2006-12-26 20:10:59 · answer #5 · answered by Anonymous · 0⤊ 3⤋