QUE DIT LA LOI ?
2006-12-25 20:57:15 · 12 réponses · demandé par Jacqueline G 1 dans Maison et jardin ➔ Réparation
Comme il faut bien pouvoir faire des travaux, on peut toujours le faire à condition de respecter un minimum de règles de bon voisinage. Déjà, bien sur, il faut choisir des horaires raisonnables. Donc en période de congés évites de commencer à 7h du mat.. vises plutôt les 10h. Et si tu peux t'arranger pour les faire pendant que les voisins directs sont absents c'estmieux. Renseignes toi aussi auprès de ta mairie. Il est possible qu'ils aient édicté un réglement municipal spécifiant des périodes pendant lesquels les travaux bruyants sont interdits. Il est aussi possible que le réglement de copropriété prévoit des choses.
2006-12-25 21:10:49 · answer #1 · answered by alain K 7 · 1⤊ 0⤋
Eh bien pas d'accord on ne peut pas grand chose contre les voisins bruyants et ils ont droit à un certain nombre de décibels
J'ai un voisin qui a essayé suite à pbm avec voisin du dessus
l'autre rigolait et il n'a rien pu faire
Ca m'étonnerait que la police se déplace facilement il faut que cela soit flagrant avec plusieurs plaintes
Les horaires des travaux sont définis par la préfecture
(la mairie au courant) par exemple on a droit aux travaux le dimanche matin
2006-12-27 12:01:09 · answer #2 · answered by yves 5 · 1⤊ 0⤋
tous les bruits de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé par leur durée, leur répétition ou leur intensité exposent leur auteur à une amende maximale de 450€.
Cette réglementation s'applique de jour comme de nuit. surtout le dimanche ; tot le matin et tard le soir il prevenir les voisin par un petit mot et etre raisonnable que ça ne dure pas
2006-12-26 09:17:15 · answer #3 · answered by dupont g 1 · 1⤊ 0⤋
BlueJazz t'a répondu correctement.
Tu devrais essayer de prévenir gentiment tes voisins, et promets-leur un bon petit apéro pour fêter ça, c'est le mieux: communique!
2006-12-26 05:10:05 · answer #4 · answered by maryse T 7 · 1⤊ 0⤋
Trève ou pas Trève mes petits loulous, la Loi Française est implacable : personne n'a droit de faire du tapage sonore, que ce soit diurne ou nocture !!!
... Et qu'on se le dise, le coup du "avant 22h00 - après 22h00", c'est de la gno-gnotte !?!?
C'est 24h/24 qu'on doit faire attention...
Bon courage, car "quand on est c... on est c...", et si vos voisins sont aussi "champions" que les miens, il faut des nerfs solides, de l'humour, et une résistance à toute épreuve !!!
2006-12-26 05:06:05 · answer #5 · answered by Chuuchuuu 6 · 1⤊ 0⤋
loi, réglementation etc, tout cela est obligatoirement affiché dans la cage d'escalier par le syndic en charge de la copropriété.
2006-12-27 13:02:28 · answer #6 · answered by carifa3 6 · 0⤊ 0⤋
La trève des confiseurs n'est qu'une expression,la loi s'applique toute l'année avec éventuellement des restrictions locales et de co-propriété.
Il vaut mieux en parler aux voisins s'ils sont sociables.
Bon courage!
2006-12-26 11:15:36 · answer #7 · answered by LUD.VAN B. 5 · 0⤊ 0⤋
Salut, je ne sais pas si c'est la même chose qu'en Belgique (car je suis belge) mais il est vrai qu'il existe des lois. Il ne faut pas que le bruit dépasse un tel seuil de décibel et il y a des heures à respecter !
Essaies de respecter ces lois et puis bons travaux car je suis dans le cas actuellement! Bien à toi bon réveillon BONNE ANNÉE 2007 amitié Isa
2006-12-26 05:12:24 · answer #8 · answered by I S A 6 · 0⤊ 0⤋
...on fait ce que l'on veut chez soit (bruit)...à condition de ne pas gener les autres..il n'y a pas de trêve...seulement des tolèrances....c'est valable toute l'année ..et 24 h/24h....
2006-12-26 05:02:07 · answer #9 · answered by alp 5 · 0⤊ 0⤋
les mêmes règlements sont applicables avant pendant ou après les fêtes
2006-12-26 05:01:45 · answer #10 · answered by prudence 4 · 0⤊ 0⤋