question de juridiction?

Question

de quelle juridiction releverait la naissance d'un enfant survenue dans un avion parti de paris en direction de new york. supposant que c'est à bord d'air france et au dessus de l'ocean.

Answer 1

Les compagnies aériennes sont obligées de déposer un certificat pour tout événement de santé à bord.
Ce papier contient: la date, l'heure et la latitude précise. Dans tous les cas, l'océan est "découpé" en territoires, chacun appartenant à un pays. C'est donc dans un pays bien précis que ce bébé est venu au monde. Seule Air France DOIT te donner ce certificat de naissance.

Answer 2

2 solution : survol du pays ou nationalite de la compagnie aerienne en cas de survol dans les endroits internationaux!!!!!!!!!!sinon nationalité des parents!!!!!!!!

Answer 3

Tout enfant né au-dessus des territoires Uèssiens (ils n'ont pas été fichus de donner un nom à leur Pays !) Canadien ou Marocain entre autres sont déclarés de la nationalité de ces pays. Au dessus de l'océan, je ne sais pas ce qui de passe car les pays se "prolongent" virtuellement dans la mer avec leurs eaux territoriales, mais celles-ci sont limitées en largeur. Il y a donc des zones n'appartenant à personne. Peut-être que les avions survolant ces zones franches peuvent alors rattacher les naissances à leur bord au pays de destination quant à la nationalité ? L'affaire se compliquerait sérieusement si ce n'était pas le cas avec des naissances de jumeaux ou des triplés dont le premier naîtrait par exemple en France, le second au dessus des eaux non territoriales et le troisième au dessus des USA (dans un Concorde par exemple). Ce qui prouve bien que l'homme se complique bien la vie avec des frontières ridicules alors que tous sont frères et devraient s'entr'aider !
Mais j'y songe : ceux qui naissent au dessus de l'Atlantique ne devraient-ils pas être de nationalité Atlante ? Soi dit en passant, il ne doit pas y en avoir beaucoup !