Bonjour,
J'habite une maison dont je suis propriétaire. Cette maison est divisée en 2. La partie que je n'habite pas et dont je suis propiétaire est habitée par un locataire. Puis je lui demander une partie du réglement des taxes foncières au niveau des ordures ménagès.
Merci
2006-12-22 20:52:18 · 7 réponses · demandé par konichoa2001 1 dans Politique et gouvernement ➔ Civisme
Pour la taxe foncière,tu as droit à un dégrèvement(au prorata du pourcentage loué)sur ta déclaration de revenu .Idem en ce qui concerne les ordures ménagères qui st à sa charge
2006-12-25 01:27:06 · answer #1 · answered by Al Djazairi 7 · 0⤊ 0⤋
Absolument ,c'est prévu par la loi ,mais uniquement pour la taxe sur les ordures ménagères correspondant à la partie louée.
2006-12-23 10:17:40 · answer #2 · answered by GERARD R 6 · 0⤊ 0⤋
Selon que tu t'adresses à un socialo ou à un libéral, les réponses seront opposées.
Oui, tu peux l'inclure dans les charges du locataire, tout comme tu ne dois pas l'indemniser sur les dégats qu'ii peut faire car lui-seul profite du logement.
Pour éviter tout problème, VENDS !!!
2006-12-23 09:06:00 · answer #3 · answered by Maxime 4 · 0⤊ 0⤋
La taxe foncière correspond à un impôt sur la propriété, bâtie dans votre cas.
Elle n'a pas à être payée par le locataire et ne doit pas être récupérée sur les charges.
En revanche, vous pouvez déduire la part correspondant à l'appartement loué de vos revenus immobiliers, c'est-à-dire du loyer que vous verse le locataire.
2006-12-23 05:09:00 · answer #4 · answered by Patrick M 7 · 0⤊ 0⤋
sans problème sur sa quote part biensur et pas besoin de précision sur le bail ce sont des charges alloués aux locataires
2006-12-23 05:01:33 · answer #5 · answered by vince larkin 4 · 0⤊ 0⤋
Normalement oui. Par prorata.
2006-12-23 04:55:17 · answer #6 · answered by nou_pagadi 5 · 0⤊ 0⤋
Bonjour,
ça n'a rien à voir!
la TEOM ou taxe d'enlévement des ordures ménagères est due par l'habitant donc oui récupérable...
pour récupérer la taxe foncière, il faut que ça ai été au préalable précisé dans le bail! c'est rare car c'est à charge pure du proprio.
logiquement.
tu as du en tenir compte à la limite en fixant le prix du loyer!!!!!
2006-12-23 04:53:49 · answer #7 · answered by Vi² 7 · 0⤊ 0⤋