( alors que dans l'affaire agnès leroux , jean-maurice agnelet en a bénéficié , lui ! )
2006-12-22 05:07:42 · 10 réponses · demandé par ♥ cocogatoune ♥ 7 dans Actualités et événements ➔ Actualité et événements - Divers
Parce qu'il y a 80 ans, la Loi sur la présomption d'innocence n'existait pas !
2006-12-22 05:10:24 · answer #1 · answered by proclusus 5 · 3⤊ 0⤋
Justice avoir beaucoup de mal à réviser affaire déjà jugée et admettre erreur.
Dans cas Agnelet, être premier jugement et première décision.
2006-12-22 13:11:18 · answer #2 · answered by ?Kaboum? 7 · 2⤊ 0⤋
question mal posée
c'est le bénéfice du doute qui aurait pu ...peut etre s'appliquer là
pas de corps ........
Seznec a été gracié par le Général de Gaulle *
seule sa réhabilitation était espèrée
idem Agnelet (pas de corps) bénéfice du doute
2006-12-23 06:30:30 · answer #3 · answered by dl2004 2 · 1⤊ 0⤋
parce qu'il est evident que si l'on réouvre ce dossier , c'est la porte ouverte à d'autres condamnations "douteuses" et la justice a peur de voir affluer d'autres demandes de révisions de procès qui viendraient surcharger les tribunaux
2006-12-22 13:25:00 · answer #4 · answered by marmotte_siffleuse 7 · 1⤊ 0⤋
Le monde peut s'écrouler en 2007, mais Joyeux Noël et Bonne Année tout de même.
2006-12-26 01:10:13 · answer #5 · answered by Papa Sisko 3 · 0⤊ 0⤋
j'ai posé la question, elle a été supprimée.
oui, on peut faire un parallèle entre ces deux affaires. Mais Seznec n'avait pas la chance d'être avocat, lui...
la justice à deux vitesses est fort bien illustrée par ces deux affaires.
2006-12-22 16:10:00 · answer #6 · answered by zahra الزهراء 7 · 1⤊ 1⤋
Peut-être tout simplement parce que la présomption d'innocence, c'est avant d'être jugé coupable qu'elle s'applique?
Or, Seznec avait été jugé coupable en son temps...
2006-12-22 13:26:16 · answer #7 · answered by capitaine_haddock 4 · 0⤊ 0⤋
Les absents ont toujours tort y parait!!!
Allez un peu d humour scabreux
2006-12-22 13:17:08 · answer #8 · answered by pinouille 2 · 0⤊ 0⤋
Je ne comprends pas la question ...
la présomption d'innocence est le fait d'être innocent avant d'etre considéré comme coupable a cause d'une preuve.
donc pas de preuves ... présomption d'innocence ... et hop on est considéré comme innocent
(ou a la base, nous sommes tous innocents de tout !)
alors dans ce cas on n'applique pas la présomption d'innocence parce que il n'y a pas de preuves ?
je ne connais pas l'affaire seznec ... mais tout ca me parait bizarre !!!
2006-12-22 13:20:32 · answer #9 · answered by tomcat 4 · 0⤊ 1⤋
bah parce que la Justice a la flemme de rejugé une vieille affaire, en se servant du prétexte qu'il n'y a pas assez de preuve
2006-12-22 13:09:47 · answer #10 · answered by Anonymous · 0⤊ 1⤋