quelles sont lesconditions pour etre candidats aux cantonnales?

Question

je voudrais savoir toutes les conditions pour se presenter comme candidats et etres consiller general

Answer 1

http://www.carrefourlocal.org/vie_locale/cas_pratiques/elections/elegibilite.html


b) Elections cantonales

Article L. 194 :

« Sont éligibles au conseil général tous les citoyens inscrits sur une liste électorale ou justifiant qu'ils devaient y être inscrits avant le jour de l'élection, qui sont domiciliés dans le département, et ceux qui, sans y être domiciliés, y sont inscrits au rôle d'une des contributions directes au 1er janvier de l'année dans laquelle se fait l'élection, ou justifient qu'ils devaient y être inscrits à ce jour, ou ont hérité depuis la même époque d'une propriété foncière dans le département ».

Justifications à fournir (Art. R. 109-2) :

Le candidat doit fournir :

1) une attestation d'inscription sur une liste électorale délivrée par le maire de la commune d'inscription dans les trente jours précédant le dépôt de la candidature, ou une copie certifiée conforme de la décision de justice ordonnant l'inscription de l'intéressé ou, à défaut, un certificat de nationalité ou la carte nationale d'identité en cours de validité et un bulletin n° 3 du casier judiciaire délivré depuis moins de trois mois ;

2) S'il est domicilié dans le département : une attestation de domicile délivrée dans les trente jours précédant le dépôt des candidatures par le maire de la commune où est situé ce domicile ;

3) S'il n'est pas domicilié dans le département :

a) soit un avis d'imposition ou un extrait de rôle délivré par le comptable du Trésor, qui établissent que l'intéressé est inscrit au rôle des contributions directes d'une commune du département au 1er janvier de l'année de l'élection ;

b) soit une copie certifiée conforme d'un acte notarié établissant que l'intéressé est devenu, dans l'année précédant celle de l'élection, propriétaire ou locataire d'un immeuble dans le département ou d'un acte enregistré au cours de la même année établissant que l'intéressé est devenu locataire d'un immeuble dans le département ;

c) soit une attestation notariée établissant que l'intéressé est devenu propriétaire par voie successorale d'une propriété foncière dans le département depuis le 1er janvier de l'année de l'élection ;

d) soit une attestation du directeur des services fiscaux établissant que l'intéressé, au vu notamment des rôles de l'année précédant celle de l'élection et des éléments que celui-ci produit, et sous réserve d'une modification de sa situation dont l'autorité compétente n'aurait pas eu connaissance, justifie qu'il



devait être inscrit au rôle des contributions directes dans le

département au 1er janvier de l'année de l'élection.


En outre, s'il n'est pas maire, conseiller général, conseiller régional, député ou sénateur, le candidat doit produire un titre d'identité établissant qu'il aura dix-huit ans révolus le jour de l'élection.

Answer 2

deja inscrit sur la liste electorale!!!! ensuite tu peut te presenter!!!!!!!! mais dur sans un parti!!!!!!!!!!!!!

Answer 3

cantonales..

Etre Cantonier! Moi y a pas d'herbe dans ma rue alors je m'en fout!