2006-12-21 08:16:52 · 9 réponses · demandé par Anonymous dans Éducation ➔ Enseignement et démarches administratives
Cela signifie: " d'une manière anticonstitutionnelle" !
anticonstitutionnel ? : "contraire à la constitution"
Et la constitution? : c'est le texte qui détermine la forme du gouvernement d'un pays...
2006-12-21 20:08:01 · answer #1 · answered by Cédric H 2 · 0⤊ 0⤋
que c'est contraire à la constitution
2006-12-21 16:17:51 · answer #2 · answered by Anonymous · 2⤊ 0⤋
Pour être plus exact: "d'une manière qui n'est pas conforme à la constitution".
2006-12-21 16:25:01 · answer #3 · answered by Rubik's Cube 4 · 1⤊ 0⤋
contraire a la situation
2014-02-06 15:00:09 · answer #4 · answered by ? 1 · 0⤊ 0⤋
Anticonstitutionnellement veut dire : de façon contraire aux règles de l'organisation des pouvoirs publics d'un gouvernement.
2006-12-22 02:59:40 · answer #5 · answered by Paolina59 1 · 0⤊ 0⤋
c'est le mot le plus long de la langue française
2006-12-21 16:46:56 · answer #6 · answered by Hadene W 1 · 0⤊ 0⤋
La constitution étant la loi fondamentale de chaque Etat,elle est aussi la loi suprême.Or cette loi ne peut pas tout édicter. Il y a donc des lois supplétives notamment la loi au sens stricte du terme c-à-d émanant du pouvoir législatif et le règlement qui émane du pouvoir réglementaire ( le gouvernement).Entre ces lois au sens large du terme,il y a une hiérarchie en d'autres termes tous les textes doivent être conformes aux principes de la constitution.Sinon,qui de droit peut ester en justice devant la cour suprême ou la constituante ou toute autre Institution dûment prévue dans l'organisation judiciaire de l'Etat pour la non conformité d'un texte juridique à la constitution.Si ce texte est frappé de nullité,on dit alors qu' " anticonstitutionnellement" tel organe de l'Etat a ligéféré.( résumé)
2006-12-21 16:40:36 · answer #7 · answered by HANSKABADA 7 · 0⤊ 0⤋
Que c'est le mot le plus long du dictionnaire
2006-12-21 16:32:16 · answer #8 · answered by sylvie s 3 · 0⤊ 0⤋
contraire à la constitution.
2006-12-21 16:18:36 · answer #9 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋