il n'y a pas eu vol car la remise de la moto a été volontaire.
Toutefois, vous avez la possibilité de saisir la juridiction de proximité (à condition que le prix soit inférieur à 4.000 euros).
il sera convoqué devant le conciliateur.
la representation par avocat n'est pas obligatoire et c'est assez rapide.
Allez au greffe du Tribunal d'instance de votre ville ou de votre arrondissement
en cas d'echec de la conciliation, il sera condamné à payer.
Ou il vous est possible de porter plainte avec constitution de partie civile pour les faits d'escroquerie.
faites attention, c'est trés long comme procédure.
enfin, un coup de boule peut parfois arranger les choses!!
Paroles d'Avocat!!!!
2006-12-20 22:32:37
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answer #1
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answered by Anonymous
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Bah tout ce que je peux te dire c'est que si tu portes plainte tu seras dans la merde tout simplement parce qu'à tout les coups le mec voudra se venger!! Alors fait gaffe surtout que t'as une famille!!
C'est un conseil, pas une attaque!!
2006-12-21 01:33:10
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answer #2
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answered by super-mini grenouille 1
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Oui vous portez plainte
Si vous possedez un papier signé
devant témoin avec signature
Et vous avez surment été au bureau
de véhicule pour le changement de plaques (nom inscrit au propriétaire)
Vous avez des chances de gagner
Cela risque d'être long, et après jugement
va t'il tarder à vous payez ?
En général, lors d'une vente de bien
personnelle, il est conseiller
de payer la totalité de la marchandise
lors de la transaction
Vous avez pris d'énorme risque..
Bonne Chance
2006-12-20 23:15:15
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answer #3
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answered by Valenne 5
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porter plainte pour vol, vous leurs dîtes et ils vont prendre peur, payer ou récupérer;)
2006-12-20 22:12:15
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answer #4
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answered by ? 5
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Bah si il existe un contrat...c'est assez simple, il n'a pas payé, voilà...Par contre si il n'existe pas de contrat et que ça devait se faire comme ça à l'arrache, si vous pouvez prouvez que le véhicule est à votre fils, vous pouvez accuser son copain de "vol"...Je ne suis pas sur mais je pense que ça marche .
2006-12-20 22:12:11
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answer #5
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answered by Empereur 5
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le soi disant copain de ton fils ...est un escros lol je rigole...parle en deja a ses parents..essai de les faire resonner..sinon telephonne d'abords a "que choisir"association des consommateur..il te diront la marche a suivre..mais sache qu'il faut tjr faire un papier copain ou pas copain qu'il s'engage a payer ds les 5 6jour qui suis..bon courage
2006-12-20 22:11:51
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answer #6
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answered by nandynette heureuse maman 5
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Menace le de porter plainte pour vol, il se bougera peut être !
2006-12-20 22:11:07
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answer #7
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answered by *** Radio Gaga *** 3
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Soit il rendera la moto soit il payera ...
Mais un bon coup de pression devrait arranger les choses à l'amiable... Sinon il apprendra la vie avec une contravention.
Par contre il faudra plus dire copain ...
2006-12-20 22:10:39
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answer #8
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answered by Anonymous
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hum compliqué
meiux vaut se pointer chez les parents du copains et s'expliquer
2006-12-20 22:10:06
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answer #9
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answered by mic 7
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Est-ce qu'il y a une facture, un papier signé par le "copain" ?? Sinon, c'est un peu mort et ça risque de vous couter plus cher que ce que vous allez récupérer...
2006-12-20 22:09:53
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answer #10
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answered by Anonymous
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