A la préfecture on m'a signalé que les titres de séjours sont délivrés deux mois après avoir fait la demande au lieu de d'un mois selon la nouvelle legislation?
2006-12-20 05:52:21 · 3 réponses · demandé par satos 2 dans Politique et gouvernement ➔ Immigration
oui loie + restrictive!!!!!
2006-12-21 03:25:43 · answer #1 · answered by christianmtp 7 · 0⤊ 0⤋
Jusqu'à l'année dernière les titres de sejour (étudiant ou travailleur temporaire) étaient des vignettes collées dans le passeport. A partir de cette année les titres de séjour sont des cartes ce qui demande un temps supplémentaire pour la fabrication.
Je pense (sans être tout à fait sûre) que l'allongement de la durée est lié à cela.
2006-12-20 23:30:58 · answer #2 · answered by Reine de Saba 2 · 0⤊ 0⤋
ben tu regardes le CESEDA (code de l'entrée et du séjour des étrangers) sur légifrance.gouv.fr et tu verras que la loi du 26 juillet 2006 a profondément les titres de séjours, les conditions d'obtention et de délivrance!
2006-12-20 06:06:45 · answer #3 · answered by Tom 2 · 0⤊ 0⤋