Et si oui, qu'y a t'il comme solutions pour les évacuations d'eau ?
2006-12-19 05:30:26 · 6 réponses · demandé par zoé 2 dans Maison et jardin ➔ Maison et Jardin - Divers
je sais pas, il faut demander à la mairie de la commune.
sinon, j'ai trouvé cette règlementation
http://www.vehicule-loisirs.com/02_informer/actu.asp?num=19
et cet autre article
http://www.inventaires.fr/rubriques/fiches/Dutrieux_consMobil-home%20rtf.pdf
2006-12-19 05:39:50 · answer #1 · answered by Oeil de Lynx 91 5 · 2⤊ 0⤋
Il faut l'autorisation du Maire.
Il n'y a pas de solution pour l'évacuation des eaux. Il faut mettre une fosse septique, sa mise en place est contrôlée par un organisme auquel la Maire s'est affiliée.
C'est la loi.
2006-12-19 13:47:43 · answer #2 · answered by gilbert j 3 · 0⤊ 0⤋
ça dépend peut-être de ta ville mais chez nous on a droit d'y vivre durant 3 mois .Au delà de ces 3 mois, il faut demander une autorisation en mairie, pour les évacuation il te faut une fosse septique...
2006-12-19 13:43:18 · answer #3 · answered by trastou la baroudeuse 5 · 0⤊ 0⤋
oui... mais tu vas peut-être avoir quelques pbs pour edf si la ligne n'existe pas, c'est à dire si elle ne vient pas sur le terrain (appelle-les c'est assez cher)... et pour les évacuations d'eau justement car si un terrain n'est pas déjà viabilisé, il ne le sera pas tant qu'il sera non constructible...
une petite exception si tu le déclares comme terrain agricole (moyennant de planter quelques arbres par ex...)
En tout cas appelle la mairie (celle d'une ville voisine plutot...)
2006-12-19 13:41:54 · answer #4 · answered by cendre 3 · 0⤊ 0⤋
Normalement pas le droit d'installer ce genre d'habitation étant donné que l'on profite quand même des services publics tels que le ramassage des ordures ménagères mais que l'on ne paie pas les impots en conqsequence.
2006-12-19 13:39:45 · answer #5 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
Mais que racontent-ils tous ? On est aujourd'hui dans un pays où finalement ça ne paie pas d'être honnête !
Donc si ton terrain n'est pas constructible ( mais sous condition toute fois qu'il t'appartienne ) tu y poses ton mobil home au même titre que si tu y mettais une toile de tente ou une caravane pliante, tu t'installes tout doucement, mine de rien tu y amènes le courant depuis une maison dont tu connais les propriétaires, tu installes tout doucettement des vidanges qui iront se plonger dans un regard voisin....etc..etc
Si tu savais le nombre de gens qui n'ont pas déclaré leur garage, hangar, abri de jardin, voir piscine mais là..... on a le droit si...... on n'a pas les mêmes valeurs
2006-12-19 13:57:14 · answer #6 · answered by fandor88 5 · 0⤊ 2⤋