droit,c'est pour faire un développement structuré
2006-12-19 02:59:55 · 9 réponses · demandé par poussin 2 dans Économie locale ➔ France ➔ Paris
l'impartialité. Respect des textes. Conseil des prud'hommes.
2006-12-23 17:27:08 · answer #1 · answered by sadotherapeute 5 · 1⤊ 0⤋
Corruptions, négligences, petite vitesse et grand doucement sont les maîtres mots.
Autant de laxisme c'est un vrai régal pour un employeur face à un individu qui n'aura pas les moyens de se défendre.
Pour la mise en scène consultez les Dalloz
2006-12-26 06:18:35 · answer #2 · answered by houlalapabo 2 · 0⤊ 0⤋
Il est très à gauche ton prof? parce que c'est orienté comme question...
tu devrais faire ton antithèse sur le pouvoir des salariés sur les employeurs!
2006-12-24 14:25:23 · answer #3 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
La position de la justice est somme toute assez simple
elle n'en a pas et ne peux pas prendre position elle est tenue a une application stricto sensus de la loi.........
Sinon c'est appel........suivi de renvoi .........cour de cassation........appel a nouveau...........etc.... jusqu' a application de la loi.
Le seul bon point c'est l'ancienneté de certaines lois qui permettent aux juges une appreciations plus larges ( et la jurisprudence).
2006-12-19 18:50:21 · answer #4 · answered by alkedab 1 · 0⤊ 1⤋
De juger en regard du droit du travail, cependant la jurisprudence et riche.
Le tribunal compétent est celui des prud'hommes.
Les syndicats seraient à même de répondre à ta question, il possèdent une certaine expérience puisqu'ils y sont représentés.
2006-12-19 15:58:30 · answer #5 · answered by Thibat 2 · 0⤊ 1⤋
T'as pas plus précis?! C'est super large comme sujet! Il faut que tu parles du pouvoir de licenciement de l'employeur et de la réaction des tribunaux en cas d'abus (licenciement sans cause réelle et sérieuse, démission requalifiée en licenciement, licenciement économique, cas limitatif de licenciement des représentants du personnel, interdiction des licenciements pour raison médicale, licenciement de rétorsion...), idem en ce qui concerne les rupture abusive de contrat (rupture anticipée de CDD en dehors des cas légaux, rupture abusive de période d'essai...), le contrôle des changements d'horaires ou du temps de travail, la répression du harcèlement (sexuel ou moral), etc. etc.
C'est super large! Il faut que tu reprennes tous les pouvoirs de l'employeur (pouvoir lors de l'entretien d'embauche, au cours de la période d'essai, au cours du contrat, en cas de fin de contrat) et vérifier quelles en sont les limites légales et la réaction de la justice en cas d'inobservations des règles légales.
Bon courage!
2006-12-19 11:11:39 · answer #6 · answered by Mirabelle 6 · 0⤊ 1⤋
le droit du travail tu as entendu parler ??
cherche
2006-12-19 11:10:17 · answer #7 · answered by seul 3 · 0⤊ 1⤋
bon je vais pas te faire ton devoir .. mais je te livre juste quelques pistes , ok ?
La relation employeur-employé est régie
- par un contrat bipartite (définissant la contrepartie donnée au travailleur pour le travail fourni, et les conditions particulières d'exercice du contrat)
- par un ensemble de règles de droit (=un cadre) constituées par le Code du Travail (la base pour tout le monde) + éventuellement des accords spécifiques (accords de branche ou conventions collectives)
La justice peut donc intervenir quand l'un ou l'autre de ces éléments est enfreint, par quelque partie que ce soit , l'employeur ou le salarié.
L'employeur n'a pas d'autre "pouvoir" sur son salarié sauf la faiblesse dudit salarié l'amène à ne pas faire valoir ses droits.
2006-12-19 11:09:51 · answer #8 · answered by quand bien même 5 · 0⤊ 1⤋
LA BROUETTE CHINOISE
2006-12-19 11:03:16 · answer #9 · answered by la fouine 2 · 0⤊ 1⤋