Bonjour
Savez vous s’il est possible de signer un compromis chez un avocat car une personne doit me vendre un terrain, est t’il possible de me faire assister un notaire.
Salutations.
2006-12-19 02:26:05 · 12 réponses · demandé par maous 1 dans Maison et jardin ➔ Maison et Jardin - Divers
en fait c'est le vendeur qui m'impose d allez chez un avocat ( je ne peux pas lui imposé un notaire ) a moins qu'il veux siginer une promesse
2006-12-19 02:40:02 · update #1
Merci pour vos reponses
2006-12-19 03:13:14 · update #2
C'est le Notaire qui fait signer le compromis de ente, l'Avocat n'intervient que s'il s'agit d'une vente aux enchères ou à la suite d'une adjudication, d'un partage judiciaire, ou d'une vente à la suite d'un partage de communauté dont il s'est occupé.
2006-12-19 02:37:12 · answer #1 · answered by Anonymous · 1⤊ 2⤋
Non c'est plutôt le contraire chez un notaire et eventuellement assisté d'un avocat
2006-12-19 02:34:24 · answer #2 · answered by arsen l. 5 · 3⤊ 1⤋
tu peux le faire directement chez un notaire ou encore signer un compromis sous seing privé
2006-12-19 02:28:46 · answer #3 · answered by Anonymous · 3⤊ 1⤋
le notaire possède tout les renseignements dont vous avez besoin pour votre terrain,si c'est un terrain à bâtir,à lotir ,si un permit de bâtir vous sera accordé etc...................
ce sont des renseignements importants et c'est un notaire qui en fera les recherches
donc renseigner vous,et un notaire est la pour vous faire signer un compromis,ce n'est pas le rôle de l'avocat
2006-12-19 02:53:34 · answer #4 · answered by géronimo 1 · 2⤊ 1⤋
Tu peux te faire assister par qui tu veux.Le vendeur n'a rien à t'imposer,d'autant plus que les frais sont à ta charge.Tu peux même faire un sous-seing privé avec la mention (écrite à la main)"LU ET APPROUVE",datée et signée.
2006-12-19 02:49:56 · answer #5 · answered by Al Djazairi 7 · 1⤊ 0⤋
Un compromis de vente peut aussi être signé chez un agent immobilier qui est mandataire de la vente.
Dans tous les cas, tu passeras chez le notaire pour l'acte de vente.
2006-12-19 02:42:40 · answer #6 · answered by F 16 6 · 1⤊ 0⤋
Pour qu'une vente soit parfaite, il faut qu'il y ait accord sur l. a. chosen et sur le prix (Code Civil artwork 1583). Or dans un compromis, le vendeur s'have interaction à vendre et l'acquéreur s'have interaction à acheter : donc l. a. vente est réputée parfaite (c'est à dire effective)dès que cet accord est obtainable, c'est à dire dès l. a. levée des circumstances suspensives.... même sans passage chez le notaire. Donc le compromis signé en 2009 peut très bien s'être transformé en vente, et l'acquéreur signataire de ce compromis peut demander à tout 2d l. a. régularisation de l. a. vente... C'est pour cette raison que certains notaires préfèrent recourir à l. a. promesse de vente. Il faut donc que tu interroge très sérieusement ton notaire sur ce sujet. D'ailleurs il est très conseillé d'avoir son propre notaire dans une vente.
2016-12-18 16:02:52 · answer #7 · answered by ? 3 · 0⤊ 0⤋
Il est vivement conseiller de passer par un notaire. Il suffit d'aller dans une étude et de se renseigner.
2006-12-19 02:31:00 · answer #8 · answered by Ingrid P 2 · 1⤊ 1⤋
Pose la question au notaire, ses consultations sont gratuites.
Tu peux prendre le notaire de ton choix, même si ce n'est pas celui des vendeurs. Le fait de passer par un avocat me paraît très bizarre... méfiance!
2006-12-19 05:43:26 · answer #9 · answered by yourilou 4 · 0⤊ 1⤋
Chez un notaire, je vous conseille d'en prendre un, cela ne vous coûtera pas plus cher et vous aurez des garanties.
2006-12-19 05:09:18 · answer #10 · answered by dauphinoise58 4 · 0⤊ 1⤋