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J'ai refusé de signer le contrat de ces travaux.

2006-12-18 01:11:08 · 5 réponses · demandé par Bisounours 1 dans Maison et jardin Réparation

5 réponses

Votre époux à tout à fait le droit de faire cette demande de travaux, même si vous n'ête pas d'accord, l'argent est commun.
Il faut savoir que tous les revenus font partis d'un tronc commun, même dans le cas où vous possédez une maison obtenue par héritage, la location tombe dans les fonds communs. Le contrat de mariage sous communauté n'est pas le meilleur qui soit. Si vous désirez changer, cela est possible mais coûte assez cher. Les compte bancaires séparés ne veulent rien dire, car en cas de problèmes se sont les revenus des deux personnes qui sont pris en compte. S'il s'agit d'un emprunt c'est pareil, même si c'est l'un de vous deux qui le contracte en cas de problèmes ce sont les deux personnes qui sont concernées qui payent. En communauté on est responsable de la dette de l'autre, cela marche dans les deux sens. Si cela doit mettre en péril votre couple, il y a le divorce, mais de toutes façons les dettes restent à payer. Maintenant si la situation est périlleuse il est possible de saisir le juge des référés pour montrer que votre mari n'a pas tout son bon sens et demander une tutelle.
En espérant que les choses s'arrangent, je vous souhaite bon courage.

2006-12-18 01:59:29 · answer #1 · answered by eyguirende 3 · 2 1

pas grand choses car je pense qu'une signature suffit vus qu'il n'y a aucun contract entre vous

2006-12-22 08:29:30 · answer #2 · answered by Anonymous · 0 0

Votre responsabilité est engagée aussi.
Les bénéfices des travaux vous les partagez aussi.

2006-12-18 09:27:00 · answer #3 · answered by hammadimo 6 · 0 0

Normalement, sous le régime de la communauté, vous partagez tout.
Tout ce que l'un achète appartient pour moitié à l'autre; et les engagements de l'un engagent l'autre. En gros, si ton mari a engagé des travaux, il l'a fait à votre nom à tous les deux. S'il a des difficultés pour payer, tu devras prendre le relais. En contrepartie, tu possèderas la moitié de ce qu'il a entrepris de faire construire.

2006-12-18 09:19:30 · answer #4 · answered by Ethelbert 2 · 0 0

eyguirand bien développé, excellente réponse, clair, net, précis, rien à ajouter ...

2006-12-18 10:12:55 · answer #5 · answered by carifa3 6 · 0 1

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