ce serait pour ça que les professions libérales adoptent tant
2006-12-18 00:36:56 · 9 réponses · demandé par faustine 2 dans Amour et relations ➔ Famille
je savais bien qu'il y avait quelque chose
Fiscalité
La procédure d'adoption simple peut sembler permettre de contourner les règles fiscales régissant les successions.
Mais l'article 786, al. 1 du Code général des impôts précise expressément que pour la perception des droits de mutation à titre gratuit, il n'est pas tenu compte du lien de parenté résultant de l'adoption simple sauf dans deux cas notables, lorsque :
l'adopté est l'enfant du conjoint,
l'adopté a reçu de l'adoptant des secours et des soins ininterrompus pendant plusieurs années (5 ou 10 selon les cas).
Ce n'est donc que dans ces situations très spécifiques ou dans le cas d'une adoption plénière que l'adoption peut être un outil efficace de transmission du patrimoine.
2006-12-18 00:56:51 · update #1
ça marche même si on adopte un poisson rouge il paraît !
2006-12-18 00:40:30 · answer #1 · answered by nemo 6 · 1⤊ 0⤋
ben si c'était vrai Joséphine Baker n'aurait pas eu à remonter sur scène à plus de 70 ans pour payer ses impots (elle avait adopté 14 enfants) !
n'importe quoi celui qui t'a dit çà !
2006-12-18 00:39:29 · answer #2 · answered by shujin 7 · 2⤊ 0⤋
Complètement faux. En ce qui concerne les impôts un enfant adopté compte comme un enfant naturel.
2006-12-18 00:45:32 · answer #3 · answered by J b 7 · 1⤊ 0⤋
pas du tout mon petit frère est adopté et ben je te le dis tu es exonéré de rien du tout.
2006-12-18 00:45:13 · answer #4 · answered by Anonymous · 1⤊ 0⤋
tu devrais penser à notre idole JONNHY,pourquoi s'etre expatrier pour cause d'impot,alors que nous savons tous qu'il a adopter récemment une petite fille, il adopte une seconde fois et là c'est l'état qui lui doit de l'argent!
2006-12-18 01:06:03 · answer #5 · answered by CHARLEMAGNE 13 4 · 0⤊ 0⤋
J'ai adopté mon fils fin 2004, et l'adoption plenière a été prononcée en octobre 2005. Je paie mes impôts.
2006-12-18 00:51:31 · answer #6 · answered by kouign 3 · 0⤊ 0⤋
Je pense que la personne qui t'a sorti cette connerie est soit une vraie conne, soit elle s'est foutue de toi et donc t'as pris pour un sacre bigorneau!
Quand aux motifs pour adopter, il faut aller les chercher ailleurs que du cote des exonerations d'impots, parce qu'en plus cela coute la "peau du cul" et enormement de temps!
2006-12-18 00:50:53 · answer #7 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
c'est faux mais si c'est ton seul but, arrete tout de suite et prends un chien.
2006-12-18 04:24:11 · answer #8 · answered by kalou28 2 · 0⤊ 1⤋
Ce qu'on peut lire comme conneries sur ce site !!! c'est HALLUCINANT !!!
2006-12-18 00:45:49 · answer #9 · answered by Zelda-F 6 · 0⤊ 1⤋